Financements d'entreprise sur le territoire national

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 61 000 €

Soutenir la distribution en salles des œuvres cinématographiques de longue durée.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 500 000 €

Financer les investissements des entreprises de production liés à la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée.

Saint-Gobain Développement

Avance − Prêt − Garantie : 20 000 € à 150 000 €

Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.

Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects

Allègement des charges fiscales

En application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes, les entreprises qui utilisent des véhicules routiers destinés au transport de marchandises, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs et les exploitants taxis peuvent bénéficier, sur demande de leur part, d'un remboursement partiel de l'accise sur les énergies (ex-TICPE) sur la base de leurs consommations totales de gazole et d’essence.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

L'avance sur recettes a pour objectif de favoriser le renouvellement de la création en encourageant la réalisation des premiers films et de soutenir un cinéma indépendant et qui ne peut sans aide publique trouver son équilibre financier.

Centre National du Livre (CNL)

Subvention : 500 € à 21 000 €

Proposer au public mondial des œuvres françaises ou écrites dans une des langues de France, représentatives de la diversité littéraire et scientifique, dans une traduction de qualité.

Société Civile des Producteurs Phonographiques

Subvention

Le producteur du phonogramme de la vidéo-musique peut bénéficier d'une aide de la part de la SCPP. La vidéo-musique est extraite d'un EP d'au minimum 4 titres différents ou d'un album.

Société Civile des Producteurs Phonographiques

Subvention : jusqu'à 1 600 €

L’aide à la création de phonogrammes mise en place par la SCPP, concerne les réalisations d’album ou d’un EP d’au minimum 4 titres différents et inédits ou bien d'un enregistrement de 30 minutes minimum pour un nombre de titres inférieur.

Michelin Développement

Prêt : 3 000 € à 5 000 €

Michelin Développement propose son concours financier sous la forme d'un prêt participatif aux PME industrielles qui ont des projets débouchant sur la création d’emplois durables.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Encourager le développement du marché de la Vidéo à la Demande (VàD) visant à favoriser la diversité de l’offre et l’exposition des œuvres françaises et européennes en VàD.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Le dispositif de soutien financier à la numérisation d'œuvres cinématographiques du patrimoine permet le développement de l'offre et assure la préservation du patrimoine cinématographique.

Société de Financement des Industries Technologiques

Levée de fonds publics : 100 000 € à 400 000 €

SOFITECH (SOciété de Financement des Industries TECHnologiques) propose aux entreprises le prêt participatif Croissance PMI pour renforcer leurs fonds propres, sans participation au capital.

GENERATION ENTREPRENEURS INVESTISSEURS

Levée de fonds publics : 3 000 000 € à 15 000 000 €

GEI est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans des sociétés historiquement rentables ayant un EBE de plus de 1 million €, ou un chiffre d'affaires supérieur à 10 millions €.

Centre National du Livre (CNL)

Avance − Prêt − Garantie : à partir de 1 000 €

Accompagner le développement des maisons d’édition et de favoriser leur pérennisation.

SIAGI

Avance − Prêt − Garantie : 15 000 € à 150 000 €

SIAGI propose une garantie pour financer le cycle d'exploitation des entreprises, dans le cadre de projets d'investissement. Cette garantie soutient la trésorerie des entreprises, en présentant un Besoin en Fonds de Roulement positif.

La Financière Patrimoniale d'Investissement

Levée de fonds publics : 5 000 000 € à 100 000 000 €

LFPI Gestion est un investisseur actif qui mène à bien des projets de croissance ambitieux, par croissance organique ou externe. LFPI Gestion réalise des investissements majoritaires ou minoritaires, avec ou sans levier bancaire.

Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects

Subvention : 70 € à 15 000 €

Subvention de sécurité accordée aux débitants gérant un débit de tabac ordinaire ou spécial pour acquérir et faire installer, par des professionnels du secteur d'activité concerné, des matériels neufs de sécurité destinés à sécuriser : - le local commercial où le débit de tabac est exploité, - la réserve où le tabac est stocké - les déplacements du débitant de tabac vers différents lieux.

Direction Départementale des Finances Publiques

Allègement des charges fiscales : jusqu'à 6 000 000 €

Permettre aux entreprises du secteur des jeux vidéo de préserver leur productivité sur le territoire français. Ce dispositif concerne les dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2031.

Société de Financement des Industries Technologiques

Avance − Prêt − Garantie

SOFITECH (SOciété de Financement des Industries TECHnologiques) intervient conjointement avec la BPI pour couvrir les risques de la banque lorsqu'elle cautionne les marchés industriels des entreprises.

Direction Départementale des Finances Publiques

Levée de fonds publics

Favoriser le capital-investissement d'entreprise ("corporate venture") dans les PME innovantes.

FINOVAM GESTION

Levée de fonds publics

Finovam Gestion est une société de capital-risque qui peut intervenir par apport en fonds propres.

Turenne Capital Partenaires

Levée de fonds publics

Turenne Hôtellerie est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

Société de Financement des Industries Technologiques

Avance − Prêt − Garantie

La réglementation des garanties financières impose de choisir entre une caution solidaire, une consignation, un fond de garantie privé, ou une garantie autonome de l’actionnaire majoritaire (+de 50% du capital) ou filiale.

Voies Navigables de France

Subvention : jusqu'à 50 000 €

Cette aide permet à l'entreprise de tester le transfert du transport de marchandises du bénéficiaire du mode routier au fluvial. La phase d'expérimentation définit les modalités de transbordement et de transport des marchandises et vérifie que les marchandises ne sont pas endommagées.

Voies Navigables de France

Services

L'aide à une étude logistique en vue de recourir au transport par voies navigables s’inscrit dans la Plan d'Aides au Report Modal (PARM) 2018-2022 qui accompagne les entreprises dans leurs projets de logistique fluviale.

Voies Navigables de France

Subvention : jusqu'à 500 000 €

Cette aide permet de créer ou d’augmenter des transports par voie fluviale, en soutenant l’investissement réalisé sur une infrastructure ou une superstructure de chargement/déchargement.

Voies Navigables de France

Subvention : jusqu'à 60 000 €

Dans le cadre du Plan d'Aide à la Modernisation et à l'Innovation, VNF vise à encourager l’acquisition du premier bateau pour les nouvelles entreprises de transport fluvial et les nouveaux entrants.

Turenne Capital Partenaires

Levée de fonds publics

Capital Santé 1 est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

Bpifrance

Prêt

Ce dispositif soutient les entreprises dans leurs projets d’innovation en finançant des études de faisabilité, de développement expérimental ou de recherche industrielle. Il favorise l’émergence de solutions innovantes et compétitives sur le marché.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : 1 500 € à 12 000 €

L’objectif du FAIA animation est de favoriser le renouvellement de la création audiovisuelle, de promouvoir la création originale, de diversifier les formats, les genres et les publics de l’animation et d’accompagner les professionnels émergents et confirmés.

WE DO GOOD

Levée de fonds publics : 10 000 € à 300 000 €

WE DO GOOD permet de lever des fonds sous forme de royalties via une plateforme web. Ce financement est non-dilutif et en fonds propres pour faire effet de levier.

Bpifrance

Appel à projet

Cet appel à projets est pensé pour accompagner les acteurs de la chaine de valeur agricole et alimentaire contribuant par leurs implantations industrielles au renforcement de la résilience du système alimentaire, à la structuration des filières et à la transition écologique du secteur.

SIAGI

Garantie : 5 000 € à 4 000 000 €

La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir-faire en matière de financement des petites entreprises.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Accompagner davantage les éditeurs vidéo dans leur travail éditorial et l’enrichissement de leur offre ; Renforcer une économie pour les professionnels du court-métrage (producteurs, écoles, auteurs, etc.) en encourageant les éditeurs vidéo à acheter les droits d’exploitation de ces œuvres.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Allègement des charges fiscales

Les 2 taxes suivantes doivent être payées pour chaque véhicule : Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ : elle est déterminée en fonction du taux d'émission de CO₂, de la date de mise en circulation et dans certains cas selon la puissance fiscale. Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques du véhicule : elle est déterminée en fonction du type de carburant et de la date de mise en circulation. Elle remplace la taxe annuelle sur l'ancienneté qui avait été créée en 2023. Certains véhicules peuvent être exonérés.

Bpifrance

Subvention : jusqu'à 2 200 €

Bpi France propose un service visant à améliorer la performance industrielle des entreprises par le biais du Lean Management. Un expert sélectionné par Bpifrance réalise un diagnostic suivi d'un plan d'action sur 4 jours, comprenant une cartographie approfondie de type « Value Stream Mapping » sur l’un des flux de production de l'entreprise. L'objectif est d'identifier des gains rapidement exploitables pour augmenter l'efficacité opérationnelle.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 7 600 €

Les producteurs de films de long métrage titulaires d'un compte de soutien financier ouvert à leur nom ont la faculté d'investir les sommes inscrites sur ce compte dans la production ou coproduction de films de court métrage.

France Active

Prêt

France Active Investissement est la principale société d’investissement solidaire en France. Elle a pour objectif d'investir dans les entreprises de l'Économie sociale et solidaire et les entreprises d’innovation sociale, et d’accompagner leurs projets de création, de développement et de transformation. Un apport de France Active Investissement permet : de renforcer leur fonds propres ; de favoriser l'apport d'autres concours financiers, en particulier bancaires.

INPI

Subvention : jusqu'à 5 000 €

Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.

URSSAF

Allègement des charges fiscales

Développer l'actionnariat des entreprises en permettant aux sociétés par actions, cotées ou non cotées, de procéder, sous certaines conditions, et dans certaines limites, à l'attribution d'actions gratuites à leurs salariés et mandataires sociaux.

CGSCOP

Levée de fonds publics

- Renforcer les fonds propres ; - Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ; - Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière) ; - Quasi fonds propres convertibles en parts sociales au gré du souscripteur ; - Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet levier.

France Active

Levée de fonds publics : 50 000 € à 200 000 €

Soutenir les entrepreneurs qui se reconnaissent dans les valeurs de l’ESS (primauté de la finalité sociale sur l’objectif de lucrativité, échelle raisonnable de salaires, gouvernance démocratique) en leur permettant de bénéficier d’un financement en fonds propres et d’un accompagnement renforcé à la levée de fonds.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 76 300 €

Bénéficier d'un accompagnement plus direct du CNC, sans présentation des programmes devant une commission sélective.

Bpifrance

Subvention

Le Diag Amorçage Industriel est conçu pour les dirigeants qui souhaitent garantir l’industrialisation de leurs innovations et qui recherchent un accompagnement dans cette démarche.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Soutenir la production de documentaires.

Ministère de la Culture

Allègement des charges fiscales

Soutenir les entreprises ou les personnes morales de droit public et de droit privé effectuant des versements en faveur de l’achat de trésors nationaux.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Soutenir les distributeurs de films.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Allègement des charges fiscales

Permettre à certains types d'entreprises commerciales et de prestataires de services de demander volontairement à l'administration fiscale de régulariser leur situation, sur des points qu'elles détermineront dans leur demande, afin de bénéficier le cas échéant d'intérêts de retard réduits.

CGSCOP

Levée de fonds publics : à partir de 25 000 €

- Renforcer les fonds propres ; - Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ; - Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière).

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Soutenir la production d'oeuvres de fiction.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 100 000 €

Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production, plus particulièrement : la création originale

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Soutenir la fabrication et la promotion d’un projet d’édition spécifique d'une œuvre cinématographique.

Bpifrance

Levée de fonds publics : 400 000 € à 10 000 000 €

Accompagner les transformations dans le secteur du tourisme, stimuler l’innovation et accroître la compétitivité des entreprises du secteur.

Caisse des Dépôts et Consignation

Levée de fonds publics : 100 000 € à 5 000 000 €

Doté de 100 M€ , ce fonds dédié à l'économie sociale et solidaire (ESS) vise un double objectif : - renforcer la solidité financière des associations, coopératives ou autres fondations dédiées à l'ESS, notamment en fonds propres ; - soutenir la transition, le changement d'échelle de l'ESS et accélérer l’innovation sociale en France. Ce fonds présente plusieurs caractéristiques : - ouverture de l'originisation des projets aux co-investisseurs (prospection-détection), - création d'une plateforme adossée à un fonds d'ingénierie ("Hub CDC") pour accompagner les porteurs de projets et sécuriser les investissements, - création de MESIS, outil de mesure et de suivi de l'impact social des investissements, - ouverture à du financement participatif en co-investissement.

Bpifrance

Prêt : 3 000 000 € à 15 000 000 €

Le financement des dépenses matérielles et immatérielles, ainsi que l'augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) liés à un projet de démonstrateur industriel, d'usine pilote ou à la création d'une nouvelle usine de production, est destiné aux initiatives présentant un fort risque technologique et/ou industriel en France. Un prêt sans garantie ni caution est proposé, soutenu par le Plan France 2030.

Ministère de la Culture

Subvention

Soutenir les entreprises effectuant un achat de biens culturels présentant le caractère de trésor national.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Soutien à la production de films d'animation.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production. Dates limites de dépot : 7 novembre 2025 ; 5 décembre 2025 ; 12 janvier 2026 ; 9 février 2026 ; 6 mars 2026 ; 10 avril 2026 ; 8 mai 2026 ; 3 juillet 2026 ; 7 août 2026 ; 4 septembre 2026 : 2 octobre 2026.

Ministère de la Culture

Allègement des charges fiscales

Soutenir les entreprises d'édition musicale. Cette mesure s’applique aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2022, pour les dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2027.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Aider les éditeurs de vidéo à la demande pour la diffusion en ligne des oeuvres cinématographiques, complétant ainsi le dispositif des aides à destination de ce secteur.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : à partir de 855 €

Soutenir la programmation des court-métrages en salles de cinéma.

Bpifrance

Levée de fonds publics : à partir de 150 000 €

Bpi France propose des investissements en fonds propres et quasi fonds propres dans des entreprises de toutes tailles, allant de la PME à la grande entreprise, en passant par l’ETI. Si vous avez des projets d'investissement et de développement, notre organisme peut vous accompagner dans leur réalisation.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Les films de long métrage français ou réalisés en coproduction internationale sont, dès lors qu'ils remplissent les conditions fixées par la réglementation, générateurs de soutien financier du fait de leur exploitation commerciale en salles, de leur diffusion télévisuelle et de leur exploitation sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 100 000 €

Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.

CGSCOP

Prêt

- Financer l’entreprise tout au long de son évolution ; - Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ; - Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet levier1 sur la base de la contribution financière des associés et des financements extérieurs.

Bpifrance

Prêt : à partir de 20 000 €

Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Allègement des charges fiscales

- Encourager le développement de l'intéressement dans les PME de moins de 50 salariés ; - Doubler la participation et l'épargne salariale.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 76 300 €

Soutenir la diffusion audiovisuelle de spectacles vivants. Date limite de candidature pour 2024 : 28 octobre.

URSSAF

Exonération des charges fiscales

Soutenir les vendeurs à domicile ayant une activité faible.

Bpifrance

Prise en charge des coûts : jusqu'à 2 500 €

En raison de son succès, la distribution de cette offre est suspendue jusqu'au 1er janvier 2026. Le Diag Croissance vise à accompagner les startups dans leur évolution vers des scale-ups, en les aidant à (re)définir leur stratégie et à améliorer leur performance. Cela se fait par le biais d'un diagnostic et de conseils axés sur les facteurs clés de performance et de croissance.

Bpifrance

Levée de fonds publics : 1 000 000 € à 50 000 000 €

Bpi France se spécialise dans l'investissement dans des start-up et PME innovantes en phase de développement à haut risque, qui souhaitent ouvrir leur capital.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Allègement des charges fiscales : jusqu'à 20 000 €

Encourager les entreprises et les particuliers à effectuer des dons, à travers une réduction d'impôt, au profit : - d'organismes agréés dont l'objet exclusif est de verser aux PME des aides financières permettant la réalisation d'investissements ou de leur fournir des prestations d'accompagnement ; - d'organismes philanthropiques et d'intérêt général.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Allègement des charges fiscales

Alléger la charge fiscale pesant sur les petites et moyennes entreprises en leur accordant une réduction partielle du taux de leur impôt sur les sociétés à raison des bénéfices imposables réalisés.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 8 000 €

Soutenir les actions de programmation, d’animation, de communication et d’éducation entreprises par les salles de cinéma dans l'objectif d'accompagner le public jeune dans sa découverte des films de la diversité.

France Active

Garantie : jusqu'à 200 000 €

Permettre de garantir jusqu'à 65 % le prêt bancaire, mis en place par le partenaire France Active.

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille

Exonération des charges fiscales

Permettre aux entreprises de déduire une partie des heures supplémentaires des salariés de leurs cotisations patronales.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Subvention

Soutenir les entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité. L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2030.

ADEME

Services

L'amélioration de la performance environnementale des produits et services est un objectif clé. Bpi France propose des conseils d'experts pour évaluer cette performance, que ce soit pour des produits, des services ou des procédés.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 1 000 € à 25 000 €

Ce dispositif consiste à financer du matériel neuf visant à prévenir les risques de TMS, de chutes ainsi qu’à améliorer les conditions de travail dans le secteur du BTP.

Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC)

Garantie

La garantie couvre une part du risque pris par la banque lorsqu’elle finance une entreprise culturelle. Elle constitue généralement la première solution envisagée lors de l’accompagnement d’un projet.

Centre National du Cinéma (CNC)

Avance remboursable

Soutenir les producteurs dans cette phase d'investissement où le risque financier est particulièrement élevé. Date limite de dépot des dossiers pour 2026 : 9 janvier ; 10 avril ; 3 juillet ; 9 octobre.

Ministère de la Culture

Subvention

Le ministère de la Culture apporte son soutien à la diffusion des résultats de la recherche archéologique en accordant des subventions pour la préparation de publication et l'édition d'ouvrages, ainsi que pour l'organisation de colloques.

SIAGI

Garantie : 15 000 €

Renforcer la trésorerie des entreprises.

Bpifrance

Prêt

Il est possible de mobiliser des créances commerciales domestiques et d'obtenir des avances de trésorerie pour financer les délais de règlement des donneurs d'ordre. Cela permet d'optimiser la trésorerie et de répondre aux besoins en fonds de roulement.

Bpifrance

Prêt : 100 000 € à 1 000 000 €

Renforcer sa structure financière lors de la réalisation d'une levée de fonds est possible grâce à un financement proposé sous forme de prêt, sans exigence de garantie ni de caution, bénéficiant du soutien de l'Union Européenne.

Bpifrance

Garantie

Il est possible d'obtenir une garantie financière pour la remise en état d'un site de carrières ou d'un site de stockage de déchets non dangereux après exploitation, conformément à la réglementation sur la protection de l'environnement. Bpi France délivre des cautions ou garanties pour la remise en état des carrières ou des sites de stockage de déchets non dangereux en cours d'exploitation.

Bpifrance

Prêt : 5 000 € à 75 000 €

Le Prêt Boost est un prêt sans garantie destiné à soutenir les TPE et PME répondant à la définition européenne, en renforçant leur structure financière. Ce prêt permet de financer l'amélioration de la solidité financière des entreprises ainsi que l'augmentation de leur fonds de roulement, résultant de leurs projets de développement. Il s'élève de 5 000 € à 75 000 €.

SACEM

Subvention : jusqu'à 15 000 €

Cette aide s’adresse aux fictions en prises de vues réelles et d’animation, en série ou en unitaire, diffusées à la télévision et/ou sur les plateformes.

Bpifrance

Services : jusqu'à 31 900 €

Un accompagnement individuel sera proposé à travers des missions de conseil, ainsi qu'un soutien collectif comprenant des sessions de formation en collaboration avec l'École Polytechnique et des rencontres sectorielles, le tout sur une durée de 18 mois pour :

Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC)

Subvention

La garantie couvre une part du risque pris par la banque lorsqu’elle finance une entreprise culturelle. Elle constitue généralement la première solution envisagée lors de l’accompagnement d’un projet.

Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC)

Prêt

Les prêts de l’Ifcic ont vocation à favoriser un effet de levier et agissent souvent en complément d’une garantie bancaire.

Bpifrance

Prêt : 50 000 € à 2 000 000 €

Le Prêt Touch 4 soutient les projets de développement des entreprises des Industries Créatives et Culturelles (ICC) en appuyant leurs efforts en matière de créativité et de croissance. Ce dispositif est conçu pour accompagner les programmes des entreprises de ce secteur, favorisant ainsi leur développement.

Bpifrance

Garantie

Bpi France facilite le financement des projets de développement d'entreprises répondant aux critères d'éligibilité des parcours Token Garantie Verte. Il est possible de garantir jusqu'à 80 % des organismes qui financent des projets liés à la Transition Écologique et Énergétique pour leurs clients TPE et PME.

Bpifrance

Garantie

Bpi France facilite le financement des projets de transmission des entreprises qualifiées « Offreur de Solutions », tels que définis dans le parcours digital token. Une garantie pouvant atteindre 80 % est offerte aux organismes finançant des projets liés à la Transition Écologique et Énergétique pour leurs clients TPE et PME.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Subvention : jusqu'à 300 000 €

Aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier afin de supporter la hausse des tarifs du Gazole Non Routier (GNR).

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Allègement des charges fiscales

Soutenir les jeunes entreprises universitaires. Cette exonération s'applique pour les JEU créées avant le 31 décembre 2023.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Allègement des charges fiscales

Soutenir les jeunes entreprises universitaires. Cette exonération s'applique pour les JEU créées avant le 31 décembre 2025.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Allègement des charges fiscales

Soutenir les exploitants d'aéronefs qui utilisent les bornes d'alimentation en électricité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique lors de leur stationnement.