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Subventions dans la Région Occitanie

Listes des subventions dans la Région Occitanie.
Nombre de financements publics recensés : 28 sur 11 000+
Seulement 29% des aides sont disponibles en version gratuite

Liste des aides

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Subvention : jusqu'à 50 000 €
entre 1 et 3 mois

Contexte La loi NOTRe a confié aux Régions l’élaboration du Plan Régional Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit permettre d’atteindre les objectifs nationaux fixés par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte. Ce plan définit et coordonne sur 12 ans l’ensemble des actions pour atteindre les objections de prévention et gestion des déchets. Il comprend un Plan régional d’actions pour l’économie circulaire (PRAEC), qui a été construit en concertation et mobilise les acteurs autour de 6 axes : gouvernance, systèmes économiques, territoires, politiques publiques, recherche et innovation et déchets. Afin de favoriser l’émergence de nouvelles actions et accompagner les projets des acteurs des territoires, la Région a adopté le 20 juillet 2017 trois types d’aide pour contribuer à développer la prévention et la valorisation des déchets, et d’engager concrètement en Occitanie la mutation vers une économie plus circulaire : Aide à l’animation d’actions collectives régionales Aide aux études stratégiques Aide à la réalisation de projets locaux de prévention, gestion, valorisation des déchets et de développement de l’économie circulaire. Objectifs Le dispositif d’aide à la réalisation de projets locaux a vocation à accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de prévention, gestion, valorisation des déchets et de développement de l’économie circulaire. Ces projets devront notamment viser : la prévention, la réduction des déchets, l’allongement de da durée d’usage des produits, le déploiement de la tarification incitative, l’organisation de la collecte en vue d’une valorisation, le développement du recyclage et l’optimisation de la valorisation (organique, matière et énergétique), la mise en place d’un processus de transition vers l’économie circulaire (recherche de synergie de flux, mise en place de système d’échanges de services…).

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Subvention : jusqu'à 50 000 €
entre 1 et 3 mois

Contexte La loi NOTRe a confié aux Régions l’élaboration du Plan Régional Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit permettre d’atteindre les objectifs nationaux fixés par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte. Ce plan a été adopté par la Région le 14 novembre 2019, ainsi que le Plan Régional d’Actions pour l’Economie Circulaire (PRAEC), qui en est sa déclinaison opérationnelle et vise à engager la région sur la voie de l’économie circulaire. Désormais, le PRPGD fait partie intégrante du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) Occitanie 2040 et en constitue son volet déchet. Afin de favoriser l’émergence de nouvelles actions et accompagner les projets des acteurs des territoires, la Région a adopté en juillet 2017 des dispositifs, modifiés en février 2020, pour contribuer à développer la prévention et la valorisation des déchets, et d’engager concrètement en Occitanie la mutation vers une économie plus circulaire. Aujourd’hui, les aides évoluent afin d’être en cohérence avec les orientations prioritaires que la Région s’est données avec Occitanie 2040, le Pacte Vert et le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII 2022-2028) : Aide à l’animation d’actions collectives régionales, Aide à la réalisation de projets locaux de prévention, gestion, valorisation des déchets et de développement de l’économie circulaire.Objectifs Parmi les aides à l’animation d’actions collectives, le dispositif a pour objectifs de soutenir : l’animation d’actions collectives de dimension régionale visant à structurer et déployer des réseaux régionaux, qui soient des centres de ressources thématiques au service des acteurs du territoire engagés dans la transition vers l’économie circulaire : réseaux ressources sur le tri à la source des biodéchets, le réemploi, l’écoconception, l’écologie industrielle et territoriale, l’économie de la fonctionnalité et de la coopération…. Les programmes pourront notamment porter sur la mise en œuvre d’actions collectives d’animation, d’information, de sensibilisation, de communication, de promotion, de formation et d’accompagnement. l’animation d’actions collectives locales, s’inscrivant dans le cadre d’appels à candidatures, appels à manifestation d’intérêt ou appels à projets, visant la mise en place d’un processus de transition vers l’économie circulaire et associant différents partenaires à l’échelle d’un territoire. Par exemple : aide à une opération locale d’animation visant à l’échelle d’un territoire la recherche et la mise en œuvre de synergies de flux et de mutualisation de services (Ecologie Industrielle et Territoriale), la réduction des déchets ou l’optimisation de la gestion des déchets. les missions d’observations régionales visant à améliorer les connaissances sur les flux de déchets, de matières et de ressources à l’échelle de la région ainsi que sur les filières et les acteurs du secteur notamment. Ces missions contribuent au suivi du volet déchet du SRADDET et du PRAEC.

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Subvention : jusqu'à 100 000 €
entre 1 et 3 mois

L'aide a pour but de favoriser la transmission-reprise d’une entreprise en luttant contre la disparition d’entreprises, maintenant les savoir-faire et les emplois et apportant des moyens supplémentaires aux salariés

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Subvention
entre 1 et 3 mois

L’ADEME propose un soutien financier pouvant aller jusqu’à 80 % pour accompagner les entreprises dans leurs projets d’écoconception, de production durable et d’obtention de l’Écolabel européen, depuis le diagnostic jusqu’à la mise en œuvre concrète. Les projets sont financés au fil de l’eau jusqu’à épuisement des ressources budgétaires ou au plus tard jusqu’au 31 décembre 2025.

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Subvention : jusqu'à 10 000 €
entre 1 et 3 mois

Accompagner le recrutement de profils pénuriques, pour la création d’emplois pérennes.

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Subvention : jusqu'à 20 000 €
entre 1 et 3 mois

La Région Occitanie, dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et de formation professionnelle, a mis en place une offre de services « Ressources Humaines » à destination des entreprises.

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Subvention
entre 1 et 3 mois

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte :Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse.Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments.Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins.Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse).La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins.La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes températures (> 90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous aide à réaliser une étude de faisabilité préalable à un projet solaire thermique, en apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de cahier des charges selon les technologies utilisées. Les cahiers des charges concernent les études de faisabilité liées à la mise en œuvre :d’installations dédiées sur bâtiment ou process ;d’installations sur réseau de chaleur ;de systèmes solaires combinés. L’étude de faisabilité vous permettra de :vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une installation solaire ;proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités du site d’implantation, et assurer le dimensionnement et la pérennité de l’installation ;explorer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique. L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Études) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME (cliquez sur le symbole de tableau sur la droite de la page). Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers ses aides au financement d’installations de production d’eau chaude solaire.

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Subvention
entre 1 et 3 mois

Cette aide vise en priorité les projets l’accompagnement des études de futurs projets de production d’électricité par la force motrice de l’eau s’inscrivant dans des dynamiques de réhabilitation, de remise en service ou d’optimisation d’ouvrages existants, ainsi que l’équipement de seuils ou de chutes hydrauliques déjà présents voire d’équipements de réseaux d’eaux captées gravitairement (réseau d’eau potable, réseaux d’eaux usées, réseau neige, ...). Les projets de création d’installations hydroélectriques s’inscrivent dans un cadre réglementaire spécifique, relevant notamment des procédures prévues par le Code de l’environnement. À ce titre, l’éligibilité aux aides de l’ADEME est appréciée au regard des objectifs de l’Agence, de la maturité des projets et des priorités d’intervention définies à l’échelle nationale et régionale. Dans le contexte actuel, l’ADEME concentre son accompagnement financier sur les projets s’appuyant :sur des ouvrages existants ou des infrastructures déjà présentes, afin de favoriser des démarches pragmatiques et proportionnées, sans préjuger des possibilités de développement prévues par le cadre réglementaire en vigueur ;sur des réseaux eaux captées par gravitation (turbinage d’eau potable ou usée, réseau neige, …). Cela correspond à l’un des cas suivants :réalisation d’un aménagement neuf de production d’énergie sur un seuil existant qui n’a jamais été équipé auparavant ;remise en service d’un équipement n’étant plus en activité, bénéficiant ou pas d’un droit d’eau (fondé en titre, autorisation, etc.) et pouvant prouver l’existence de la chute et des organes qui utilisent ou ont utilisé la force hydraulique ;optimisation d’un site actuellement exploité avec possibilité ou non d’ajout d’un équipement complémentaire ;turbinage d’eau déjà captée (eau potable, eaux usées, réseau neige, ...). La concertation des enjeux énergétiques et enjeux environnementaux doit obligatoirement être menée dès la phase d’étude de faisabilité avec tous les usagers du cours d’eau (pêche, pratiques de loisirs ou sportives, navigation, etc.) est également à rechercher et doit se faire dans une logique de dialogue et de co-construction des projets qui s’opèrent grâce à la mise en place obligatoire de 2 réunions minimum en phase de démarrage et de restitution d’étude. 3 types d’études peuvent être financés avec des spécificités régionales :L’étude de potentiel devra déterminer le potentiel administratif, énergétique, environnemental et économique des seuils/sites potentiels sur un territoire/cours d’eau défini.L’étude de faisabilité devra démontrer la faisabilité administrative, technique, environnementale et économique d’une centrale hydroélectrique afin de fournir au maître d’ouvrage des éléments clairs, fiables et chiffrés lui permettant d’apprécier l’intérêt de réaliser ce projet.L’étude d’avant-projet devra préciser les conditions techniques et économiques de réalisation de l’installation au regard de l’implantation sur le site avec des études de sol, de génie civil, des relevés topographiques précis, voire tout autre type d’études préalablement validées en concertation avec l’ADEME. Les études d’ordre réglementaires ne sont pas éligibles aux subventions de l’ADEME. Pour les régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes, les trois types d’études sont éligibles. Pour les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Nouvelle-Aquitaine, les études de potentiel et de faisabilité sont éligibles. Les études d’avant-projet ne sont pas éligibles.

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Subvention
entre 1 et 3 mois

L’ADEME soutient les investissements des opérateurs privés pour le traitement et la valorisation des biodéchets, notamment via la création, l’adaptation ou l’hygiénisation de plateformes de compostage. L’aide peut atteindre jusqu’à 60 % des dépenses éligibles pour accompagner la transition vers une gestion responsable des biodéchets.

Logo du financeur Ministère de la Culture Ministère de la Culture
Subvention : 1 500 € à 20 000 €
entre 3 et 6 mois

La France dispose d’un patrimoine linguistique d’une grande richesse : français, langues régionales, langues non territoriales, langue des signes française... Le ministère de la Culture soutient financièrement les projets visant à développer et à valoriser ce patrimoine.

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