Aides à l'embauche sur le territoire national

AGEFIPH

Subvention

Permettre le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée menacée dans son emploi en raison de l’inadéquation entre son handicap ou son état de santé et sa situation de travail.

SACEM

Subvention : jusqu'à 20 000 €

Accompagner les éditeurs dans le travail de développement de carrière de compositeurs dans le répertoire contemporain.

AGEFIPH

Subvention

L’aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées a pour objectif d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise.

AGEFIPH

Subvention

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation.

Saint-Gobain Développement

Avance − Prêt − Garantie : 20 000 € à 150 000 €

Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.

URSSAF

Allègement des charges sociales

Encourager les employeurs à financer, au bénéfice de leurs salariés, des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire en bénéficiant d'un système d'exonération de leurs contributions.

Direction Départementale des Finances Publiques

Allègement des charges fiscales

Les entreprises qui mettent à disposition de manière temporaire un salarié peuvent bénéficier, sous conditions, d'une déduction.

Association de Gestion et du Financement de la formation des Chefs d'Entreprise

Subvention : jusqu'à 650 €

Le Diagnostic des Performances Entrepreneuriales, offre la possibilité aux dirigeants de faire un état des lieux complet de leur situation entrepreneuriale en fonction de compétences à développer / renforcer ou de projets à mener.

Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie

Subvention : jusqu'à 10 500 €

Le Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie (CTC) met en place le dispositif Cuir & Savoir-Faire associant financement et accompagnement, autour de métiers en lien avec la conception et la fabrication de produits de la filière.

URSSAF

Allègement des charges sociales

Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.

AGEFIPH

Subvention

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : jusqu'à 5 000 €

Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes. Le budget de cette subvention étant limité, la règle privilégiant l’ordre d’arrivée des demandes est appliquée.

Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects

Subvention : jusqu'à 80 000 €

Lorsqu'ils remplissent certains critères, les débitants de tabac peuvent cesser leur activité en bénéficiant d’une indemnité.

Direction Générale des Entreprises

Prise en charge des coûts : 100 € à 300 €

Ce dispositif consiste en la prise en charge totale de différents parcours de formations-actions pour expérimenter un usage ou une solution numérique en réponse à un besoin spécifique.

AGEFIPH

Subvention

Cette aide permet de financer les frais de déplacement engagés par la personne pour ses trajets domicile / lieu de travail.

France Travail

Subvention : jusqu'à 4 000 €

Les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) peuvent demander une aide à l'embauche en contrat de professionnalisation de personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique.

URSSAF

Allègement des charges sociales : jusqu'à 500 €

Afin de favoriser les transports dits à "mobilité douce", un forfait mobilités durables est instauré est mis en place. Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail.

URSSAF

Allègement des charges sociales

L'employeur qui délivre des titres-restaurant à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu'il finance.

URSSAF

Allègement des charges sociales : jusqu'à 400 €

Le dispositif de prise en charge des frais de transport domicile-travail est un mécanisme incitatif et facultatif de prise en charge par l'employeur des frais liés aux trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail de certaines catégories de salariés.

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille

Subvention

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Il permet de compenser la perte de revenu occasionnée pour les salariés, du fait de la réduction de leur temps de travail en deçà de la durée légale, conventionnelle ou contractuelle (dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié, contingent fixé par arrêté), tout en aidant les employeurs à financer cette compensation.

Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités

Allègement des charges sociales

Offrir la possibilité à une entreprise - confrontée à une réduction durable de son activité - de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi.

Direction Départementale des Finances Publiques

Allègement des charges fiscales : jusqu'à 30 000 000 €

Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle qui assument les fonctions d'entreprises de production exécutive peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de production.

AGEFIPH

Subvention

Compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l’aménagement optimal de la situation de travail.

Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale

Allègement des charges fiscales : jusqu'à 1 500 €

Pour encourager l'accès de la profession de transporteur fluvial, le développement de l’apprentissage et l’organisation de la formation dans le domaine du transport fluvial, la CNBA a décidé de mettre en place un prix d'encouragement à la formation.

France Travail

Subvention

Formation sur mesure adaptée aux besoins de l'entreprise et du demandeur d'emploi Financement d’une formation de 450 h maximum et jusqu'à 600 h pour les publics prioritaires

Association de Gestion et du Financement de la formation des Chefs d'Entreprise

Services : jusqu'à 3 500 €

L’aide à la formation de l’AGEFICE s’adresse aux dirigeants d’entreprise et/ou leurs conjoints collaborateurs/conjoints associés.

Association pour le Soutien du Théâtre Privé

Prise en charge des coûts

L'aide à l'exploitation de l'ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé) s'adresse aux théâtres privés adhérents et exploitants des spectacles en lieux fixes.

Direction Départementale des Finances Publiques

Allègement des charges fiscales

Les entreprises qui mettent en place l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une déduction des sommes versées en application de l'accord d'intéressement.

OCAPIAT

Prise en charge des coûts : jusqu'à 1 200 €

Le plan de développement des compétences au profit des travailleurs non-salariés (TNS) des entreprises de moins de 11 salariés dans le secteur Pêche, Cultures Marines et Coopération Maritime (PCM-CM) est géré par l'OCAPIAT.

VIVEA

Prise en charge des coûts : jusqu'à 2 250 €

VIVEA agit pour les chefs d’entreprise agricole et avec eux en faveur de la formation des actifs non salariés agricoles.

URSSAF

Allègement des charges sociales

Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés la faculté de constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières.

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille

Subvention

La prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) permet à l'entreprise, ou à un collectif d'entreprises, de bénéficier d'un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l'Etat et les opérateurs de compétences (Opco). Cet accompagnement personnalisé aux TPE-PME permet de répondre à leurs besoins en matière de gestion des ressources humaines (RH) et de les encourager à adapter leurs pratiques à leurs besoins et de leur permettre de trouver l'appui et les conseils nécessaires pour structurer leur fonction RH ou pour organiser une mutualisation de certaines compétences, notamment RH, avec d'autres entreprises. Cet accompagnement favorise une gestion RH bien maîtrisée afin de : participer au développement économique et à la stratégie de l'entreprise, permettre de préparer les transitions (passage des seuils sociaux, anticipation des départs en retraite, transmission des compétences), identifier le potentiel de création d'emploi et vous guider pour la préparation de votre ou de vos futures embauches, améliorer la qualité du recrutement et de l'intégration des salariés dans l'entreprise, assurer à vos salariés des compétences professionnelles de qualité et participe à l'attractivité de votre entreprise. La prestation RH est renforcée dans le contexte actuel de crise et permet : de contribuer au maintien et au développement de l'emploi et des compétences dans la période de crise et de reprise économique, d'aider l'entreprise à adapter son organisation du travail et sa gestion des ressources humaines au contexte de crise et de reprise progressive, en lien avec sa situation financière et sa stratégie de développement économique, de co-construire des outils et un plan d'actions partagé par les acteurs de l'entreprise (direction-salariés-représentants des salariés lorsqu'ils existent) sur des thématiques spécifiques identifiées avec l'entreprise, d'accompagner la mise en œuvre des actions en rendant l'entreprise autonome et en lui permettant l'appropriation des outils mis à sa disposition.

Direction Départementale des Finances Publiques

Allègement des charges fiscales : jusqu'à 500 000 €

Les entreprises qui engagent des dépenses pour la création de crèches ou des aides versées aux salariés et dirigeants sociaux peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt famille. Ce dispositif vise à encourager les actions permettant aux employés de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, tout en réduisant l’impôt dû par l’entreprise.

Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité

Subvention

Favoriser la diversification des emplois occupés par les femmes et leur promotion dans l’entreprise dans l’objectif de réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.

Agence Nationale pour les Chèques-vacances

Allègement des charges sociales : à partir de 460 €

Les entreprises souhaitant apporter un complément de rémunération à leurs salariés, sans charges supplémentaires, peuvent adopter le Chèque-Vacances ou e-Chèque-Vacances) de l'ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances).

URSSAF

Allègement des charges sociales

Les organismes prestataires déclarés, exerçant des activités de services à la personne, peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse) et d’allocations familiale.

Direction Départementale des Finances Publiques

Allègement des charges fiscales

Le cédant qui fait valoir ses droits à la retraite peut, sous certaines conditions, être exonéré d'impôt sur les plus-values de cession à court terme ou à long terme.

Direction Départementale des Finances Publiques

Allègement des charges fiscales

Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle qui assument les fonctions d'entreprises de production déléguées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de production.

Direction Départementale des Finances Publiques

Allègement des charges fiscales : jusqu'à 30 000 €

Le crédit d'impôt métiers d'art permet aux entreprises industrielles et artisanales éligibles d'alléger les coûts de création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série.

Direction Départementale des Finances Publiques

Allègement des charges fiscales

Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour assurer leur remplacement pendant leurs congés.

Association Nationale de la Recherche et de la Technologie

Subvention : jusqu'à 42 000 €

La CIFRE permet aux entreprises d’accéder à des compétences scientifiques au meilleur niveau international, à des équipements rares, d’établir ou de renforcer une collaboration de recherche partenariale.

Fondation Total Energie

Avance − Prêt − Garantie : 20 000 € à 100 000 €

Appui financier aux projets créateurs d’emplois. Soutenir les projets de création, reprise et développement de PME et start-up.

Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Allègement des charges sociales

Une ristourne dite "trajet" est attribuée aux établissements qui accomplissent un effort soutenu de prévention et qui prennent des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du trajet.

Agence de Services et de Paiement

Subvention : jusqu'à 6 000 €

Soutenir les contrats d'apprentissage la première année. Cette aide est mobilisable pour les contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 31 décembre 2025.

URSSAF

Allègement des charges sociales

La contribution dite « versement mobilité » est la participation des employeurs occupant 11 salariés et plus au financement des transports en commun.

Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Allègement des charges sociales

Aider les entreprises ayant pris des mesures de prévention des risques liés aux accidents de travail et aux accidents de trajet.

Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Subvention : jusqu'à 25 000 €

Ce dispositif a pour vocation d'aider les entreprises à réaliser le plan d'actions issu de la démarche d'Evaluation des Risques Professionnels et contenu dans le document unique.

Business France

Prise en charge des coûts

Le Volontariat International en Entreprise (V.I.E) est une solution clé-en-main de mobilité internationale de jeunes professionnels, qui fait l’objet d’avantages fiscaux et d’aides financières avantageux pour les entreprises. Le V.I.E permet à une entreprise de droit français qui souhaite développer ses activités à l'international de confier une mission professionnelle à l'étranger à un jeune talent de 18 à 28 ans révolus d’une durée de 6 à 24 mois, renouvelable une fois dans la limite de 24 mois. Placé sous l'autorité du ministère en charge du Commerce extérieur, le V.I.E bénéficie d'un statut public. La gestion administrative, juridique et sociale du V.I.E est déléguée à Business France qui s’occupe, pour le compte de l’entreprise, des aspects contractuels, du versement des indemnités et de la protection sociale du volontaire.

Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités

Allègement des charges sociales : à partir de 15 800 €

Le congé de conversion apporte aux salariés licenciés pour motif économique un appui pour leur reclassement à l'extérieur de l'entreprise.

Direction Départementale des Finances Publiques

Allègement des charges fiscales

Les entreprises qui mettent en place un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE) peuvent déduire les sommes versées de leur bénéfice pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.

AGEFIPH

Subvention

Permettre l’insertion et/ou le maintien dans l’emploi par l’adaptation du poste de travail d’une personne handicapée.

URSSAF

Allègement des charges sociales

Développer une aide permettant le départ en vacances des salariés les plus défavorisés.

France Travail

Allègement des charges sociales : jusqu'à 3 200 €

- Lever les difficultés rencontrées par les employeurs pour recruter un candidat adapté à un poste. - Réduire l'écart entre les compétences d'un candidat retenu et les compétences requises pour le poste. - Embaucher des demandeurs d'emploi de longue durée ou peu qualifiés.

Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités

Allègement des charges sociales

Un engagement développement et compétences (EDEC) s’inscrit dans la démarche d’appui aux mutations économiques (AME) qui permet de mener des actions d’anticipation, de soutien et de développement de l’emploi et de compétences.

Caisse Mutualité Sociale Agricole

Allègement des charges sociales

L'ensemble des employeurs agricoles pour lesquelles les salariés effectuent des heures supplémentaires peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales de sécurité sociale.

URSSAF

Allègement des charges sociales

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a instauré des dispositions favorisant l'accomplissement d'heures supplémentaires (salariés à temps complet) ou complémentaires (salariés à temps partiel) de travail, et notamment une déduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale. Afin de ne pas inciter les employeurs à recourir davantage au temps partiel, la déduction forfaitaire des cotisations patronales est, conformément à l'objectif général d'augmentation de la durée moyenne du travail, limitée aux seules heures supplémentaires.

Sécurité Sociale pour les indépendants

Allègement des charges sociales

La réduction du taux de cotisations d'assurance maladie pour les travailleurs non salariés à faibles revenus s'applique si le revenu du chef d'entreprise est déficitaire ou inférieur aux bases de calcul

AGEFIPH

Subvention

Cette aide a pour objectif de sécuriser le parcours de formation d’une personne en situation de handicap par l’adaptation de son parcours de formation.

France Travail

Subvention

Les travailleurs indépendants qui ont involontairement perdu leur activité peuvent bénéficier d'un revenu de remplacement : l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI).

Centre National de la Musique (CNM)

Subvention : jusqu'à 100 000 €

Soutenir les structures professionnelles qui développent des projets spécifiquement liés à l’égalité femmes-hommes, à l'insertion, à la prévention des violences sexistes et sexuelles.

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille

Subvention

Soutenir l'accompagnement personnalisé vers l'emploi délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de leurs salariés en insertion.

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille

Subvention

La subvention spécifique pour les EA et CDTD est un dispositif financier destiné à compenser les conséquences du handicap sur l’emploi, tout en soutenant le développement économique des structures et la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés. Elle repose sur un financement mixte (forfaitaire et variable) et s’adresse aux structures engagées dans l’insertion durable des personnes en situation de handicap.

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille

Exonération des charges fiscales

Permettre à l'employeur d'un salarié au SMIC de ne plus payer aucune cotisation. Le montant de l'allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient. Il n'y a pas de formalité particulière à effectuer.

URSSAF

Allègement des charges fiscales

Développer l'actionnariat des entreprises en permettant aux sociétés par actions, cotées ou non cotées, de procéder, sous certaines conditions, et dans certaines limites, à l'attribution d'actions gratuites à leurs salariés et mandataires sociaux.

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille

Allègement des charges fiscales

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé" constitue un moyen de paiement pour les rémunérations des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Comme les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par l'employeur, le comité d'entreprise ou un organisme financeur (conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d'action sociale, etc.) Les entreprises sont incitées à financer des chèques emploi-service universels "préfinancés" par diverses aides et notamment par une exclusion d'assiette.

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille

Subvention

Faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion.

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille

Allègement des charges fiscales

Compenser le préjudice subi par le salarié en cas de rupture du contrat de travail, en instaurant une rupture négociée du contrat de travail assortie d'une indemnité ne pouvant être inférieure à l'indemnité de licenciement. La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n’est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI). La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties.

Bpifrance

Prise en charge des coûts : jusqu'à 2 500 €

Le Diag Impact Environnemental est destiné aux startups, PME et ETI désireuses d'anticiper et d'évaluer les impacts environnementaux de leurs projets d'innovation pour répondre aux attentes de leurs clients et investisseurs. Ce programme s'adresse à toutes les entreprises, indépendamment de leur niveau de maturité face à ces enjeux.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Avance remboursable

Améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de l'entreprise.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Allègement des charges fiscales

La participation permet d'assurer la redistribution au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser. Les sommes versées au titre des participations peuvent faire l'objet d'exonération de cotisations sociales et fiscales.

État

Exonération des charges fiscales

Afin d'encourager l'accueil de stagiaires et de leur permettre de recevoir une gratification, une partie de cette gratification est exonérée de cotisations sociales.

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille

Subvention

Soutenir l'embauche dans les Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation.

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille

Subvention

Aide au financement d’une formation professionnelle nécessaire à la reprise d'un emploi ou à la création d'une entreprise.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Allègement des charges fiscales

Permettre aux casernes de pompiers, aux gendarmeries et aux forces de l'armée de renforcer leur effectifs, tout en aidant financièrement l'entreprise qui met à disposition ses salariés.

Fonds d'Assurance Formation de la Profession Médicale

Prise en charge des coûts

Le FAFPM (Fonds d'Assurance Formation de la Profession Médicale) finance les formations destinées aux médecins exerçant à titre libéral.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : jusqu'à 4 000 €

Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes. Le budget de cette subvention étant limité, la règle privilégiant l’ordre d’arrivée des demandes est appliquée.

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille

Exonération des charges fiscales

Permettre aux entreprises de déduire une partie des heures supplémentaires des salariés de leurs cotisations patronales.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 1 000 € à 25 000 €

Prévenir les risques psychosociaux et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 1 000 € à 25 000 €

Ce dispositif consiste à financer du matériel neuf visant à prévenir les risques de TMS, de chutes ainsi qu’à améliorer les conditions de travail dans le secteur du BTP.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 1 000 € à 25 000 €

Aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 1 000 € à 25 000 €

Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 1 000 € à 25 000 €

Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : à partir de 1 000 €

Limiter l'exposition aux fibres d'amiante.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 1 000 € à 25 000 €

Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs et aérosols émis lors des opérations de pulvérisation de produits liquides et lors des opérations de préparation et de nettoyage, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 1 000 € à 25 000 €

Réduire les risques liés à l’inhalation des poussières, vapeurs et aérosols émis (notamment la silice cristalline, l’oxyde de zirconium, le chrome, le cobalt, le nickel et le méthacrylate de méthyle monomère) lors des opérations de fabrication des prothèses dentaires, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 1 000 € à 25 000 €

Former une personne ressource risques chimiques salariée de l’entreprise et/ou de faire réaliser l'évaluation des risques chimiques de l'établissement par un prestataire dans le but de définir un plan d’actions à la prévention des risques chimiques.

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille

Subvention : jusqu'à 450 €

Permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d’exercer une activité professionnelle en bénéficiant d’un service de mise en relation avec des clients et d’un accompagnement réalisés par une entreprise d’insertion par le travail indépendant.

Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Subvention : jusqu'à 2 200 €

Cette aide soutient les petites entreprises dans la prévention des risques professionnels en finançant l’installation d’échafaudages périphériques pour les constructions de maisons individuelles.