Aides pour la transition écologique sur le territoire national

Bpifrance

Avance − Prêt − Garantie : 100 000 € à 500 000 €

La mise en place d'unités de méthanisation à la ferme est une initiative en pleine expansion. Le prêt méthanisation agricole, sans garantie exigée, a été conçu pour soutenir l’établissement d’installations de méthanisation dans le secteur agricole. À ce jour, la France compte environ 400 unités de méthanisation, avec un objectif gouvernemental de parvenir à 1 000 méthaniseurs d'ici 2020, englobant tous les types de méthanisation, qu'il s'agisse d'injection ou de cogénération.

Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Subvention

L’État a instauré les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) afin d'engager les fournisseurs et distributeurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique.

Bpifrance

Appel à projet

Les projets envisagés incluent l'établissement de sites pilotes et/ou de production industrielle, visant à commercialiser des produits innovants ainsi que la mutualisation de capacités préindustrielles au bénéfice des start-ups. L'assistance sera fournie sous forme de subventions et d'avances récupérables, avec une répartition de 60 % pour les subventions et 40 % pour les avances récupérables.

Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Subvention

Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires a pour objectif de réduire les consommations énergétiques du secteur tertiaire et de chauffer les bâtiments grâce à une énergie renouvelable.

Direction Départementale des Finances Publiques

Allègement des charges fiscales

Ce dispositif de suramortissement vise les entreprises de commerce de détail distributeurs exclusifs de Gazole Non Routier (GNR).

Direction Départementale des Finances Publiques

Exonération des charges fiscales

Ce dispositif de déduction exceptionnelle vise à soutenir les entreprises qui investissent dans des engins non routiers moins polluants.

ADEME

Subvention

L'ADEME déploie l'aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone vise à soutenir l'exploitation d'installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération (CSR).

Bpifrance

Services

Pour atteindre rapidement une rentabilité accrue en diminuant les pertes d'énergie, de matières et d'eau, tout en limitant les déchets, il est possible de bénéficier des conseils d'un expert. Cela permet de réaliser des économies durables grâce à une méthode développée en collaboration avec l'ADEME.

Bpifrance

Prêt

L'amélioration de l'efficacité énergétique des entreprises peut être réalisée grâce à l'acquisition d'équipements éligibles aux Fiches CEE. En collaboration avec le Ministère de la Transition Écologique et l'ADEME, le Prêt Économies d'Énergie a été conçu pour inciter les TPE et PME à mettre en place des programmes visant à améliorer leur efficacité énergétique.

ADEME

Subvention

Développer de la production de chaleur et de froid renouvelables en mobilisant des sources renouvelables locales.

Association Technique Energie Environnement

Subvention : jusqu'à 40 000 €

Le Programme, qui s’inscrit dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie, est alimenté par les contributions financières de « financeurs » volontaires qui, en contrepartie, reçoivent des certificats d’économies d’énergie.

Bpifrance

Levée de fonds publics : 2 000 000 € à 10 000 000 €

Le fonds Ecotechnologies est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres et quasi fonds propres.

Direction Départementale des Finances Publiques

Exonération des charges fiscales

Les entreprises qui mettent à la disposition gratuite de leurs salariés une flotte de vélos peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt.

Bpifrance

Subvention : jusqu'à 2 000 €

Victime de son succès, la distribution de cette offre est suspendue jusqu'au 1er janvier 2026. Le Diag Design vise à accompagner les entreprises dans l'élaboration ou la refonte du design de leurs produits ou services. À travers deux phases clés et concrètes, ce programme permet d'évaluer l'impact du design sur les utilisateurs, ainsi que, si possible, sur l'environnement, et d'identifier des axes d'amélioration ou de création pour le design de ces produits ou services.

Direction Départementale des Finances Publiques

Exonération des charges fiscales

Les entreprises qui acquièrent un véhicule lourd neufs, peuvent pratiquer une déduction exceptionnelle (dite "suramortissement") sur leur résultat imposable.

ADEME

Subvention

L’ADEME propose une subvention pouvant aller jusqu’à 80 % pour financer les études préalables à l’investissement dans des équipements de compostage ou de gestion des biodéchets, à destination des entreprises de restauration, de production ou de commerce alimentaire, ainsi que des opérateurs privés de traitement. Ce dispositif vise à accompagner la transition écologique et énergétique en soutenant les diagnostics, études de faisabilité et expérimentations en amont des projets d’investissement.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Subvention : jusqu'à 1 000 €

Les aides nationales pour acheter un vélo sont étendues jusqu'en 2027. Cette mesure de financement vise à encourager la mobilité propre. Ces aides concernent désormais les vélos neufs comme d’occasion vendus par un professionnel.

Bpifrance

Prise en charge des coûts : jusqu'à 2 500 €

Le Diag Impact Environnemental est destiné aux startups, PME et ETI désireuses d'anticiper et d'évaluer les impacts environnementaux de leurs projets d'innovation pour répondre aux attentes de leurs clients et investisseurs. Ce programme s'adresse à toutes les entreprises, indépendamment de leur niveau de maturité face à ces enjeux.

ADEME

Subvention

Promouvoir la cyclomobilité professionnelle auprès des entreprises françaises de moins de 10 salariés.

ADEME

Services

Permettre aux entreprises de bénéficier d'un programme d’accompagnement simple et complet pour réduire efficacement l’empreinte carbone de leur activité. Ce dispositif fait l'objet d'un partenariat entre Bpifrance, l'ADEME et l'association Bilan Carbone.

Bpifrance

Prêt

Mettre en œuvre un projet de transition écologique et énergétique, ou un programme de développement conduit par un fournisseur de solutions ou une greentech, est facilité par le Prêt Vert. Ce dispositif vise à encourager les TPE, PME et ETI à s'engager dans des projets de transition écologique et énergétique, tout en favorisant la croissance des entreprises intégrées dans la chaîne de valeur énergétique et environnementale. Il soutient également les entreprises proposant des innovations technologiques et des procédés répondant aux objectifs climatiques et environnementaux de la taxonomie européenne, contribuant ainsi à la transition des entreprises.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Allègement des charges fiscales

Permettre aux navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes de réduire leur empreinte carbone. Ces équipements devront permettre aux navires et bateaux concernés d’aller au-delà des exigences environnementales qui s’imposent aux constructeurs et aux armateurs, notamment celles fixées par la réglementation de l’Organisation maritime internationale Ce dispositif s'applique pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2027.

Association nationale pour le développement de la mobilité électrique - AVERE

Subvention

Soutenir la filière des services de l'automobile. Ce dispositif fait partie du programme Advenir.

ADEME

Subvention

Soutenir la filière des services de l'automobile. Ce dispositif fait partie du programme Advenir.

ADEME

Subvention

L’ADEME subventionne via le Fonds Chaleur les installations de récupération de chaleur fatale en fonction de conditions techniques :quantité de chaleur récupérée > 1 GWh/an (en France métropolitaine) ; seuil minimal de performances énergétiques et environnementales des installations ;temps de retour brut (TRB) sur investissement du projet > 3 ans. Par ailleurs, il est nécessaire d’avoir réalisé une étude préalable en amont (audit énergétique ou étude d’évolution du mix énergétique complété par une étude de faisabilité), afin de confirmer la cohérence de l’opération avec la feuille de route de décarbonation du site industriel et/ou de l’entreprise. Depuis 2020, les aides de l’ADEME s’articulent avec le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Les modalités sont précisées dans les conditions d’éligibilité et de financement. Passer le cap de la récupération de chaleur vous permettra :d’avoir de la visibilité sur les coûts de la chaleur ;d’accéder à une haute performance environnementale en substituant cette ressource à d’autres sources de chaleur non renouvelables ;de bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique ;de mener à bien un projet avec un temps de retour souvent inférieur aux projets d’énergies renouvelables ;de profiter d’une ressource de proximité disponible dans une logique d’économie circulaire ;d’agir avec le soutien du Fonds Chaleur. Le périmètre d’éligibilité est le suivant :les systèmes de captage de chaleur sur un procédé (colonne à distiller, séchoir, four, chaudière...) ;les systèmes de remontée en température via une pompe à chaleur (PAC) ;les systèmes de production de froid (groupe à absorption, PAC en montage thermofrigopompe) ;le transport, la distribution et la valorisation de chaleur (tuyauteries, canalisations, échangeurs…) pour une valorisation en interne ou à l’externe (boucle d’eau interne, réseau vers un industriel voisin, raccordement à un réseau de chaleur urbain…). En cas d’injection de chaleur fatale dans un réseau de chaleur avec création et/ou extension de réseau de chaleur, vous pouvez également vous reporter aux conditions d’éligibilité et de financement des réseaux de chaleur et de froid.

Bpifrance

Prêt

Bpi France propose un prêt sans garantie destiné à soutenir le financement de projets de transition écologique et énergétique, spécifiquement conçus pour les TPE et PME comptant moins de 50 salariés.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Subvention

Soutenir les entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité. L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2030.

ADEME

Services

L'amélioration de la performance environnementale des produits et services est un objectif clé. Bpi France propose des conseils d'experts pour évaluer cette performance, que ce soit pour des produits, des services ou des procédés.

ADEME

Subvention : jusqu'à 80 000 €

Afin de garantir la bonne exécution de votre projet biomasse énergie, l’ADEME vous aide à financer des prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).

ADEME

Subvention

L’étude de faisabilité apporte au porteur de projet les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux lui permettant de se positionner sur la faisabilité d’une opération de récupération et valorisation de chaleur fatale. L’étude de faisabilité cible une solution. Cette solution doit avoir été définie au préalable par une étude en amont (audit énergétique ou étude d’opportunité, par exemple). En l’absence d’étude amont argumentant que la solution à étudier est pertinente au regard de la feuille de route de décarbonation du site industriel et/ou de l’entreprise, alors l’étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique, financée par PACTE Industrie, devra être réalisée. L’étude de faisabilité permet de :vérifier la faisabilité technique et économique du projet ;proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site ;étudier les solutions en matière de montage financier et juridique. Cette étude permet avant tout de valider la faisabilité du projet au regard d’un compromis technico-économique sur le périmètre consenti et en cohérence avec la feuille de route de décarbonation du site et de l’entreprise. Pour réaliser une étude de faisabilité subventionnée par l’ADEME, le porteur de projet doit faire appel à un prestataire conseil garant de compétences techniques, mais également garant d’objectivité, de transparence et d’impartialité au regard d’intérêts particuliers. Sont donc éligibles :les bureaux d’études comportant les codes NAF suivants : 7112B « ingénierie, études techniques » et 7022Z « conseil en affaires » (ou structures justifiant par tout moyen d’une activité similaire) et étant qualifiés OPQIBI 1717 ou qualification équivalente (ou justification de compétences dans la thermique/l’énergétique du secteur concerné) ;les centres techniques justifiant de compétences dans la thermique/l’énergétique du secteur concerné. Dans le cas particulier où le bureau d’études, sa maison mère ou filiales auraient un intérêt particulier dans la vente, fabrication, installation, utilisation ou maintenance d’une solution ou avec le dispositif des CEE, ces liens devront être clairement signalés dans le devis et dans le rapport final. Pour les collectivités, EPCI, associations d’acteurs du territoire : merci de vous référer au cahier des charges « étude territoriale », qui décrit le déroulement et le contenu type d’une étude de connaissance des potentiels de la chaleur fatale disponible sur son territoire. Pour les entreprises : merci de vous référer au cahier des charges « étude de faisabilité récupération de chaleur fatale pour valorisation interne et/ou externe ». Pour tous les porteurs de projets, afin de dérisquer les projets le plus en amont possible, l’ADEME met à disposition un outil matriciel permettant d’identifier et d’évaluer les risques potentiels inhérents au projet et de suggérer des moyens de mitigation associés. La matrice des risques dument complétée est un document obligatoire pour toute demande de subvention ADEME. Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à réaliser ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers des aides à l’investissement sur une installation de récupération de chaleur fatale.

ADEME

Subvention

Bénéficiez d’un financement pour développer les énergiesrenouvelables thermiques et de récupération sur votre territoire ou votre patrimoine. Vous êtes une organisation (collectivité, entreprise ou association) souhaitant vous engager sur le développement maîtrisé des EnR&R thermiques sur votre territoire ou sur votre patrimoine ? Le Contrat Chaleur Renouvelable se présente sous la forme d’un contrat unique permettant de financer un groupe de projets qui, pris singulièrement, peuvent ne pas être éligibles au Fonds Chaleur. Par ailleurs, ce contrat permet de passer par une seule candidature pour un ensemble de projets toutes filières EnR&R thermiques confondues et à différentes phases, de l’étude du potentiel au suivi de l’installation. Le Contrat Chaleur Renouvelable patrimonial, d’une durée maximale de 6 ans, vous permet de bénéficier d’aides financières sur les études et les investissements pour développer des projets EnR&R thermiques sur votre propre patrimoine. Le Contrat Chaleur Renouvelable territorial, d’une durée de 4 ans, vous permet de développer des projets d’EnR&R thermiques sur votre territoire via des aides à l’investissement et aux études. Il vous permet également de bénéficier d’une aide à l’animation territoriale destinée à faire émerger les projets et à accompagner les porteurs de projets. Vous pouvez retrouver l’ensemble des conditions d’éligibilité et de financement de chaque filière EnR&R éligible au Contrat Chaleur Renouvelable sur les pages Agir suivantes :Aide financière - Réalisation d'installations de production de chaleur biomasse/boisAide financière - Installations de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermieAide financière - Extension et création de réseaux de chaleur ou de froidAide financière - Aide à l'installation de pompe à chaleur solaire pour la production d’eau chaudeAide financière - Installations de systèmes solaires combinésAide financière - Installation de production d'eau chaude solaire thermiqueAide financière - Réalisation d'installations de récupération de chaleur fatale

ADEME

Subvention

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R (Énergies renouvelables et de récupération). Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte :Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse.Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments.Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins.Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (> 90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Il existe plusieurs bonnes raisons de passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie :Avoir de la visibilité sur les coûts de la chaleur.Accéder à une haute performance environnementale.Bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique.Profiter d’une ressource de proximité disponible (bois énergie, sous-produits agricoles ou industriels…), dans une logique d’économie circulaire.Agir avec le soutien du Fonds Chaleur (aide allant jusqu’à 45 % à 65 % en fonction du statut du porteur de projet). L’aide Fonds Chaleur aux installations de production chaleur biomasse/bois dépend de conditions techniques, en particulier :L’étude du projet.L’approvisionnement biomasse.La quantité de chaleur produite.Les performances énergétiques et environnementales. Opérations éligibles :Les installations pour le secteur Collectif / Tertiaire et Agricole ayant une production minimum de 1 200 MWh/an d'énergie biomasse sortie chaudière.Les installations en secteur Industrie ayant une production de 1 200 à 12 000 MWh/an biomasse sortie chaudière. Les installations de fortes puissances en secteur industriel et agricole sont accompagnées dans le cadre de l’AAP (Appel à projets) BCIAT (production > 12 000 MWh/an). Les installations biomasse de faibles puissances sont accompagnées uniquement dans le cadre des contrats chaleur renouvelable (production < 1 200 MWh/an). Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maitrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité (notamment les critères sur la qualité de l'air et les taux de certifications attendus sur la plaquette forestière et le bois bocager) et de vous apporter un éclairage technique.

ADEME

Subvention

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), promulguée le 10 février 2020, et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et Résilience) du 22 août 2021, fixent des objectifs ambitieux pour favoriser le développement du réemploi des emballages : 10 % d’emballages réemployés en 2027. Le développement du réemploi des emballages s’inscrit pleinement dans le cadre de démarches de prévention des déchets et d’une consommation plus responsable, en contribuant au prolongement de leur durée de vie. Il constitue ainsi un levier efficace pour réduire la production de déchets et les prélèvements sur les ressources. L’ADEME peut vous aider à financer des études et expérimentations préalables à un investissement, ainsi que des investissements :Les études et expérimentations peuvent être aidées jusqu’à 80 %.L’aide aux investissements peut aller jusqu’à 60 %.

ADEME

Subvention

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points suivants ont été pris en compte :réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ;mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ;récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ;considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins haute température (>90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Les installations de pompes à chaleur (PAC) solaires éligibles au Fonds Chaleur sont les opérations de production d’eau chaude sanitaire (ECS) à destination de logements collectifs et des secteurs tertiaire, industrie et agriculture, comprenant les établissements ayant des usages ECS durant toute l’année. Après avoir réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée, si vous êtes confortés dans votre choix d’investir, n’hésitez pas à déposer un dossier de demande d’aide. L’aide apportée est calculée sur la base d’un montant forfaitaire en fonction de la quantité de chaleur produite par l’installation. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.

ADEME

Subvention

Pour réduire la consommation énergétique, le Fonds Chaleur accompagne financièrement la réalisation de projets de Systèmes Solaires Combinés (SSC). L’aide, calculée de façon forfaitaire selon la chaleur produite, s’adresse aux entreprises souhaitant investir dans des installations solaires performantes.

ADEME

Services

Le programme PACTE Industrie vise à former et accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation. Il s’agit de faciliter le passage à l’action vers des investissements afin d’accélérer la transition énergétique et bas carbone.

Direction Départementale des Finances Publiques

Exonération des charges fiscales

Cette aide fiscale vise à inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels en faveur de la transition énergétique.

ADEME

Subvention

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que ces points ont été pris en compte :réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ;mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible, ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ;récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ;considération des autres EnR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse :La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins.La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins haute température (> 90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Le solaire thermique est une solution de production de chaleur renouvelable aux nombreux atouts. Le Fonds Chaleur aide à financer toute typologie de projets de production d’eau chaude collective par la chaleur solaire dans :les logements collectifs ;le secteur tertiaire, l’industrie, l’agriculture ;les opérations couplées à des réseaux de chaleur. Les étapes :Réalisez d’abord une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée. Cela vous confortera dans votre choix d’investir.Déposez ensuite un dossier de demande d’aide. L’aide apportée est calculée sur la base d’une aide forfaitaire en fonction de la zone géographique d’implantation de l’installation, et de la surface de l’installation solaire. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet :note d’opportunitéétude de faisabilitéassistance à maîtrise d’ouvrageconseils Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche. Tout cela est conçu pour vous guider, préciser les critères d’éligibilité et vous apporter un éclairage technique.

Bpifrance

Garantie

Bpi France facilite le financement des projets de développement d'entreprises répondant aux critères d'éligibilité des parcours Token Garantie Verte. Il est possible de garantir jusqu'à 80 % des organismes qui financent des projets liés à la Transition Écologique et Énergétique pour leurs clients TPE et PME.

ADEME

Subvention

Le contexte environnemental et social favorise l’émergence de nouveaux modèles de développement, parmi lesquels l’économie de la fonctionnalité et de la coopération. Elle établit une nouvelle relation entre l’offre et la demande. Elle ne se fonde plus sur la simple vente de biens ou de services, mais sur la fourniture d’effets utiles (bénéfices) pour les usagers, répondant à des besoins réels des personnes, des entreprises et des collectivités, ainsi qu’aux enjeux de durabilité. Les bénéfices de cette démarche sont :économiques : avoir une approche centrée usagers plutôt que la vente d’un simple produit pour pérenniser son activité, se différencier et fidéliser ses clients ;écologiques : sortir de la logique de volume (produire et vendre toujours plus), mutualiser et allonger la durée de vie de ses produits pour réduire significativement la consommation de ressources naturelles et créer des impacts bénéfiques sur l’environnement ;sociaux : développer des effets positifs sur la société, valoriser les compétences de ses collaborateurs reposant sur l’expérience réelle du travail ;territoriaux : développer des dynamiques coopératives en lien avec les enjeux du territoire. Une étude de diagnostic ou d’accompagnement permet d’analyser le périmètre du besoin ou de la fonctionnalité à satisfaire pour dimensionner l’offre de services à proposer en correspondance. L’ADEME peut vous aider à financer cette étude par une subvention allant jusqu’à 80 % de son coût.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Subvention : jusqu'à 300 000 €

Aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier afin de supporter la hausse des tarifs du Gazole Non Routier (GNR).

Bpifrance

Services

Limiter la vulnérabilité de votre site et préparer l’adaptation de votre activité au changement climatique est essentiel. Un accompagnement est proposé sur une période de 3 à 6 mois pour :

Bpifrance

Services

L'intégration de la biodiversité dans la stratégie est un objectif à atteindre. Bpi France propose des solutions pour accompagner cette démarche.