Subventions sur le territoire national

AGEFIPH

Subvention

Permettre le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée menacée dans son emploi en raison de l’inadéquation entre son handicap ou son état de santé et sa situation de travail.

SACEM

Subvention : jusqu'à 20 000 €

Accompagner les éditeurs dans le travail de développement de carrière de compositeurs dans le répertoire contemporain.

DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement

Subvention : jusqu'à 10 000 €

Soutenir les JEC (Jeunes Entreprises de Création) du secteur de la mode.

Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie

Subvention

Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) soutient la promotion filière en France qui consiste à accompagner financièrement les entreprises qui visent les marchés export sur des salons français à caractère international.

DGMIC

Subvention : jusqu'à 11 200 €

L'aide à la modernisation des diffuseurs de presse vise à soutenir la modernisation du réseau de vente de la presse écrite.

AGEFIPH

Subvention

L’aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées a pour objectif d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 61 000 €

Soutenir la distribution en salles des œuvres cinématographiques de longue durée.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 500 000 €

Financer les investissements des entreprises de production liés à la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 500 000 €

L'aide au développement de projets de films franco-allemands est fusionnée avec l'aide à la coproduction franco-allemande.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Le soutien antenne pour la diffusion des œuvres cinématographiques de long métrage permet de soutenir la diffusion télévisuelle d'un film.

AGEFIPH

Subvention

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation.

Centre National des Arts Plastiques

Subvention : jusqu'à 1 500 €

Le secours exceptionnel aux artistes est réservé aux artistes résidant en France qui rencontrent des difficultés financières ponctuelles ne permettant plus au demandeur d’exercer son activité artistique de manière professionnelle et constante.

Centre National de la Musique (CNM)

Subvention

Le programme Droit de tirage permet à une structure d’obtenir le reversement de tout ou partie des sommes inscrites sur son compte entrepreneur, sur justification de la continuité de son activité de production.

Association de Gestion et du Financement de la formation des Chefs d'Entreprise

Subvention : jusqu'à 650 €

Le Diagnostic des Performances Entrepreneuriales, offre la possibilité aux dirigeants de faire un état des lieux complet de leur situation entrepreneuriale en fonction de compétences à développer / renforcer ou de projets à mener.

Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie

Subvention : jusqu'à 10 500 €

Le Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie (CTC) met en place le dispositif Cuir & Savoir-Faire associant financement et accompagnement, autour de métiers en lien avec la conception et la fabrication de produits de la filière.

AGEFIPH

Subvention

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : jusqu'à 5 000 €

Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes. Le budget de cette subvention étant limité, la règle privilégiant l’ordre d’arrivée des demandes est appliquée.

Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects

Subvention : jusqu'à 80 000 €

Lorsqu'ils remplissent certains critères, les débitants de tabac peuvent cesser leur activité en bénéficiant d’une indemnité.

Initiative France

Subvention : 3 000 €

Initiative France propose In’cube : un programme d’accompagnement renforcé gratuit et spécialement conçu pour tout futur créateur ou créatrice d’entreprise, avec une prime de 1 000 €.

Sécurité Sociale pour les indépendants

Subvention

Soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité. Cette aide peut être mobilisée par les les indépendants actifs victimes : du cyclone Chido à Mayotte en decembre 2024 ; des inondations de janvier 2025 en régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie ; du cyclone Garance à La Réunion en février 2025 ; des inondations survenues en Gironde et en Dordogne courant avril 2025 ; des inondations survenues dans le Var, les Landes, le Lot et Garonne et la région Midi-Pyrénées en mai 2025. des intempéries survenues en Alsace, Champagne-Ardenne, Aquitaine, Bourgogne, Ile de France, Limousin, Midi Pyrénées, Normandie et Rhône-Alpes en juin et juillet 2025 ; des intempéries survenues en Franche-Comté en août 2025 ; des incendies survenus dans l'Aude en août 2025 ; des intempéries survenues en Bretagne et en région Provence-Alpes-Côte d'Azur en septembre 2025.

Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Subvention

Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires a pour objectif de réduire les consommations énergétiques du secteur tertiaire et de chauffer les bâtiments grâce à une énergie renouvelable.

France Travail

Subvention : jusqu'à 4 000 €

Les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) peuvent demander une aide à l'embauche en contrat de professionnalisation de personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique.

ADEME

Subvention

L'ADEME déploie l'aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone vise à soutenir l'exploitation d'installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération (CSR).

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

L'avance sur recettes a pour objectif de favoriser le renouvellement de la création en encourageant la réalisation des premiers films et de soutenir un cinéma indépendant et qui ne peut sans aide publique trouver son équilibre financier.

AGEFIPH

Subvention

Compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l’aménagement optimal de la situation de travail.

Centre National du Livre (CNL)

Subvention : 500 € à 21 000 €

Proposer au public mondial des œuvres françaises ou écrites dans une des langues de France, représentatives de la diversité littéraire et scientifique, dans une traduction de qualité.

Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale

Subvention : à partir de 3 000 €

Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises inscrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).

Centre National du Livre (CNL)

Subvention : 500 € à 22 800 €

Proposer au public français des œuvres du monde entier, représentatives de la diversité littéraire et scientifique, dans une traduction de qualité.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : 1 000 € à 65 000 €

L'aide avant réalisation est destinée à faciliter la production de films de court métrage de qualité, et le cas échéant, la réécriture de scénario.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

L'aide au développement de projets franco-canadien en langue française du CNC (Centre National du Cinéma et de l'image animée) a pour objet de favoriser le partenariat entre le Canada et la France dans le domaine de la production audiovisuelle.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

La commission des prix de qualité aux films de court métrage est chargée de proposer l'attribution de prix de qualité destinés à récompenser a posteriori la qualité artistique et technique de films de court métrage qui n'ont pas bénéficié d'une contribution financière du CNC à l'état de projet.

Association pour le Soutien du Théâtre Privé

Subvention

Les théâtres privés adhérents de l'ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé) peuvent bénéficier d'une aide financière en faveur de la rénovation, de l'aménagement et de la mise en conformité.

Association pour le Soutien du Théâtre Privé

Subvention : jusqu'à 35 000 €

L'aide à la création a pour objet de soutenir l'innovation et la création de nouvelles pièces dans le Théâtre Privé.

Société Civile des Producteurs Phonographiques

Subvention

Le producteur du phonogramme de la vidéo-musique peut bénéficier d'une aide de la part de la SCPP. La vidéo-musique est extraite d'un EP d'au minimum 4 titres différents ou d'un album.

Société Civile des Producteurs Phonographiques

Subvention : jusqu'à 1 600 €

L’aide à la création de phonogrammes mise en place par la SCPP, concerne les réalisations d’album ou d’un EP d’au minimum 4 titres différents et inédits ou bien d'un enregistrement de 30 minutes minimum pour un nombre de titres inférieur.

Centre National de la Musique (CNM)

Subvention : jusqu'à 200 000 €

L’aide à l’équipement et à la mise en conformité des salles de spectacle en activité vise à améliorer le parc des salles de spectacles de musiques et variétés.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 320 000 €

Pour financer le développement de films d'animation de long métrage de cinéma, les producteurs peuvent investir des sommes inscrites sur leur compte de soutien automatique audiovisuel.

Fondation de la 2ème chance

Subvention : jusqu'à 5 000 €

La Fondation de la 2ème Chance peut aider au financement d'une formation qualifiante de public fragilisé qui a un projet de création d'entreprise.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Encourager le développement du marché de la Vidéo à la Demande (VàD) visant à favoriser la diversité de l’offre et l’exposition des œuvres françaises et européennes en VàD.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Encourager le développement du marché de la Vidéo à la Demande (VàD) visant à favoriser la diversité de l’offre et l’exposition des œuvres françaises et européennes en VàD.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Le Fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle est un dispositif qui s’adresse aux auteurs et aux producteurs pour accompagner toutes les étapes de création de leur projet, de l’écriture au développement, en amont d’une présentation au marché.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Le dispositif de soutien financier à la numérisation d'œuvres cinématographiques du patrimoine permet le développement de l'offre et assure la préservation du patrimoine cinématographique.

Centre National des Arts Plastiques

Subvention : 1 500 € à 5 000 €

Le Cnap accompagne la 1ère ou 2ème exposition personnelle en galeries d’art contemporain en France d’un artiste de la scène française. Il peut par ailleurs accompagner la 1ère exposition personnelle d’un artiste pour une foire française en France.

INPI

Subvention

Permettre à une entreprise de faire un état des lieux pour évaluer ses enjeux de propriété industrielle et optimiser son potentiel d'innovation. Donner à l'entreprise une vision prospective de ses atouts compétitifs, tant sur la protection que procure la propriété industrielle et sur ses autres utilisations possibles : veille technologique et juridique, licences et partenariats, valorisation des actifs, etc. Dégager des pistes d'action et identifier les compétences internes à l'entreprise pour la mise en œuvre d'une politique de propriété industrielle en donnant un éclairage sur les acteurs et les coûts de la propriété industrielle.

Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité

Subvention

Favoriser la diversification des emplois occupés par les femmes et leur promotion dans l’entreprise dans l’objectif de réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.

Agence Nationale pour les Chèques-vacances

Subvention : jusqu'à 160 000 €

Favoriser l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics.

Association Nationale de la Recherche et de la Technologie

Subvention : jusqu'à 42 000 €

La CIFRE permet aux entreprises d’accéder à des compétences scientifiques au meilleur niveau international, à des équipements rares, d’établir ou de renforcer une collaboration de recherche partenariale.

Agence de Services et de Paiement

Subvention : jusqu'à 6 000 €

Soutenir les contrats d'apprentissage la première année. Cette aide est mobilisable pour les contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 31 décembre 2025.

Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Subvention : jusqu'à 25 000 €

Ce dispositif a pour vocation d'aider les entreprises à réaliser le plan d'actions issu de la démarche d'Evaluation des Risques Professionnels et contenu dans le document unique.

Bpifrance

Subvention : jusqu'à 15 000 €

Bpifrance propose un accompagnement aux entreprises souhaitant postuler à des appels à projets européens et internationaux axés sur la R&D collaborative. Ce soutien inclut la mise en relation avec un expert afin d'accroître les chances de réussite dans le cadre de ces appels à projets.

AGEFIPH

Subvention

Permettre l’insertion et/ou le maintien dans l’emploi par l’adaptation du poste de travail d’une personne handicapée.

AGEFIPH

Subvention

L’aide a pour objectif de permettre à une personne handicapée de créer son emploi principal et pérenne (créer ou reprendre une activité).

Centre National du Livre (CNL)

Subvention : 500 € à 22 800 €

Accompagner les maisons d’édition prenant des risques économiques dans le cadre d’une production éditoriale de qualité et diversifiée.

France Travail

Subvention

Les repreneurs ou créateurs d'entreprises, demandeurs d'emploi peuvent obtenir l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) par France Travail.

ADEME

Subvention

Développer de la production de chaleur et de froid renouvelables en mobilisant des sources renouvelables locales.

Agence de l’Innovation de Défense

Subvention

Le dispositif RAPID (Régime d’APpui à l’Innovation Duale) est un dispositif de subvention de projets d’innovation duale portés par une entreprise d’effectif consolidé de moins de 2000 salariés, seule ou en consortium.

Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects

Subvention : 70 € à 15 000 €

Subvention de sécurité accordée aux débitants gérant un débit de tabac ordinaire ou spécial pour acquérir et faire installer, par des professionnels du secteur d'activité concerné, des matériels neufs de sécurité destinés à sécuriser : - le local commercial où le débit de tabac est exploité, - la réserve où le tabac est stocké - les déplacements du débitant de tabac vers différents lieux.

SACEM

Subvention

Un programme d’aide visant à soutenir les activités de diffusion, de production et de formation développées par les lieux permanents de spectacles de musiques actuelles.

Association Technique Energie Environnement

Subvention : jusqu'à 40 000 €

Le Programme, qui s’inscrit dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie, est alimenté par les contributions financières de « financeurs » volontaires qui, en contrepartie, reçoivent des certificats d’économies d’énergie.

Direction Régionale des Affaires Culturelles

Subvention

La DRAC subventionne des projets liés à l’étude, à l’entretien, à la réparation et à la restauration d’immeubles protégés (classés ou inscrits) au titre des monuments historiques n’appartenant pas à l’État.

Direction Régionale des Affaires Culturelles

Subvention

Ce dispositif donne la priorité au soutien à la diffusion culturelle, notamment au travers du soutien aux festivals d’intérêt régional, aux associations de diffusion culturelle et aux associations régionales de salles de cinéma.

Voies Navigables de France

Subvention : jusqu'à 50 000 €

Cette aide permet à l'entreprise de tester le transfert du transport de marchandises du bénéficiaire du mode routier au fluvial. La phase d'expérimentation définit les modalités de transbordement et de transport des marchandises et vérifie que les marchandises ne sont pas endommagées.

Voies Navigables de France

Services

L'aide à une étude logistique en vue de recourir au transport par voies navigables s’inscrit dans la Plan d'Aides au Report Modal (PARM) 2018-2022 qui accompagne les entreprises dans leurs projets de logistique fluviale.

Voies Navigables de France

Subvention : jusqu'à 500 000 €

Cette aide permet de créer ou d’augmenter des transports par voie fluviale, en soutenant l’investissement réalisé sur une infrastructure ou une superstructure de chargement/déchargement.

Voies Navigables de France

Subvention : jusqu'à 60 000 €

Dans le cadre du Plan d'Aide à la Modernisation et à l'Innovation, VNF vise à encourager l’acquisition du premier bateau pour les nouvelles entreprises de transport fluvial et les nouveaux entrants.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 200 000 €

Afin de favoriser la diffusion des films cinématographiques de long métrage auprès des publics atteints de handicaps auditif et/ou visuel, des subventions peuvent être attribuées aux producteurs de films d'initiative française.

Bpifrance

Subvention : jusqu'à 30 000 €

Pour les entreprises souhaitant initier un projet d'innovation technologique ou de Nouvelle Génération comportant des risques technologiques significatifs, une phase de maturation et/ou de validation technico-économique est souvent requise. La subvention Innovation offre un soutien financier partiel pour les dépenses de R&D internes et externes associées à ce type de projet d'innovation.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : 1 500 € à 12 000 €

L’objectif du FAIA animation est de favoriser le renouvellement de la création audiovisuelle, de promouvoir la création originale, de diversifier les formats, les genres et les publics de l’animation et d’accompagner les professionnels émergents et confirmés.

Bpifrance

Subvention : jusqu'à 2 000 €

Victime de son succès, la distribution de cette offre est suspendue jusqu'au 1er janvier 2026. Le Diag Design vise à accompagner les entreprises dans l'élaboration ou la refonte du design de leurs produits ou services. À travers deux phases clés et concrètes, ce programme permet d'évaluer l'impact du design sur les utilisateurs, ainsi que, si possible, sur l'environnement, et d'identifier des axes d'amélioration ou de création pour le design de ces produits ou services.

Bpifrance

Subvention : jusqu'à 10 000 €

Pour les entreprises désireuses de participer aux programmes de recherche et d’innovation (RDI) individuels financés par la Commission européenne en soumettant un projet d’innovation stratégique, un accompagnement est proposé. Cela inclut une assistance dans la préparation et le dépôt de la candidature, assurée par un expert en financements européens.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Favoriser la production d’œuvres audiovisuelles destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision ou sur des services de médias audiovisuels.

AGEFIPH

Subvention

Cette aide a pour objectif de sécuriser le parcours de formation d’une personne en situation de handicap par l’adaptation de son parcours de formation.

Centre National du Livre (CNL)

Subvention : à partir de 500 €

Accompagner la numérisation rétrospective de revues imprimées pour une mise en ligne sur un portail ou un site individuel à titre payant. Session de candidature pour 2026 : du 9 janvier au 19 février 2026 ; du 29 avril au 11 juin 2026.

France Travail

Subvention

Les travailleurs indépendants qui ont involontairement perdu leur activité peuvent bénéficier d'un revenu de remplacement : l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI).

Centre National de la Musique (CNM)

Subvention : jusqu'à 100 000 €

Soutenir les structures professionnelles qui développent des projets spécifiquement liés à l’égalité femmes-hommes, à l'insertion, à la prévention des violences sexistes et sexuelles.

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Subvention : à partir de 3 000 €

Les entreprises dont l'approvisionnement en matière première agricole est étroitement lié aux zones touchées par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021, peuvent bénéficier d'une aide.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Accompagner davantage les éditeurs vidéo dans leur travail éditorial et l’enrichissement de leur offre ; Renforcer une économie pour les professionnels du court-métrage (producteurs, écoles, auteurs, etc.) en encourageant les éditeurs vidéo à acheter les droits d’exploitation de ces œuvres.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 250 000 €

Soutenir les entreprises de production déléguées pour la réalisation d'œuvres cinématographiques de longue durée ou d'œuvres audiovisuelles lorsque l'utilisation et la mise en valeur des effets visuels numériques constituent un aspect déterminant de cette réalisation. Le dépot des candidatures se fait au fil de l'eau.

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille

Subvention

Soutenir l'accompagnement personnalisé vers l'emploi délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de leurs salariés en insertion.

Bpifrance

Subvention : jusqu'à 2 200 €

Bpi France propose un service visant à améliorer la performance industrielle des entreprises par le biais du Lean Management. Un expert sélectionné par Bpifrance réalise un diagnostic suivi d'un plan d'action sur 4 jours, comprenant une cartographie approfondie de type « Value Stream Mapping » sur l’un des flux de production de l'entreprise. L'objectif est d'identifier des gains rapidement exploitables pour augmenter l'efficacité opérationnelle.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 7 600 €

Les producteurs de films de long métrage titulaires d'un compte de soutien financier ouvert à leur nom ont la faculté d'investir les sommes inscrites sur ce compte dans la production ou coproduction de films de court métrage.

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille

Subvention

La subvention spécifique pour les EA et CDTD est un dispositif financier destiné à compenser les conséquences du handicap sur l’emploi, tout en soutenant le développement économique des structures et la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés. Elle repose sur un financement mixte (forfaitaire et variable) et s’adresse aux structures engagées dans l’insertion durable des personnes en situation de handicap.

INPI

Subvention

Accorder aux PME une réduction sur leurs principales redevances d'examen des brevets afin de favoriser l'innovation au sein des petites entités.

INPI

Subvention : jusqu'à 5 000 €

Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.

ADEME

Subvention

L’ADEME propose une subvention pouvant aller jusqu’à 80 % pour financer les études préalables à l’investissement dans des équipements de compostage ou de gestion des biodéchets, à destination des entreprises de restauration, de production ou de commerce alimentaire, ainsi que des opérateurs privés de traitement. Ce dispositif vise à accompagner la transition écologique et énergétique en soutenant les diagnostics, études de faisabilité et expérimentations en amont des projets d’investissement.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 76 300 €

Bénéficier d'un accompagnement plus direct du CNC, sans présentation des programmes devant une commission sélective.

Bpifrance

Subvention

Le Diag Amorçage Industriel est conçu pour les dirigeants qui souhaitent garantir l’industrialisation de leurs innovations et qui recherchent un accompagnement dans cette démarche.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Soutenir la production de documentaires.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Soutenir la création et la modernisation des salles de cinéma.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Soutenir les distributeurs de films.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Subvention : jusqu'à 1 000 €

Les aides nationales pour acheter un vélo sont étendues jusqu'en 2027. Cette mesure de financement vise à encourager la mobilité propre. Ces aides concernent désormais les vélos neufs comme d’occasion vendus par un professionnel.

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille

Subvention

Faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Soutenir le succès des films français à l'étranger.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Soutenir la production d'oeuvres de fiction.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 100 000 €

Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production, plus particulièrement : la création originale

Association pour le Droit à l'Initiative Économique

Subvention : 1 000 €

Soutenir les jeunes entrepreneurs en situation d’inclusion sociale, dans le démarrage de leur activité et sous certaines conditions.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Soutenir la fabrication et la promotion d’un projet d’édition spécifique d'une œuvre cinématographique.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Soutenir la production de magazines télévisuels. Dates limites de dépot : 7 novembre 2025 ; 5 décembre 2025 ; 12 janvier 2026 ; 9 février 2026 ; 6 mars 2026 ; 10 avril 2026 ; 8 mai 2026 ; 3 juillet 2026 ; 7 août 2026 ; 4 septembre 2026 : 2 octobre 2026.

Ministère de la Culture

Subvention

Soutenir les entreprises effectuant un achat de biens culturels présentant le caractère de trésor national.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Soutien à la production de films d'animation.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production. Dates limites de dépot : 7 novembre 2025 ; 5 décembre 2025 ; 12 janvier 2026 ; 9 février 2026 ; 6 mars 2026 ; 10 avril 2026 ; 8 mai 2026 ; 3 juillet 2026 ; 7 août 2026 ; 4 septembre 2026 : 2 octobre 2026.

ADEME

Subvention

Promouvoir la cyclomobilité professionnelle auprès des entreprises françaises de moins de 10 salariés.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Aider les éditeurs de vidéo à la demande pour la diffusion en ligne des oeuvres cinématographiques, complétant ainsi le dispositif des aides à destination de ce secteur.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : à partir de 855 €

Soutenir la programmation des court-métrages en salles de cinéma.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Les films de long métrage français ou réalisés en coproduction internationale sont, dès lors qu'ils remplissent les conditions fixées par la réglementation, générateurs de soutien financier du fait de leur exploitation commerciale en salles, de leur diffusion télévisuelle et de leur exploitation sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 100 000 €

Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille

Subvention

Les créateurs ou les repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE).

France Active

Subvention : jusqu'à 10 000 €

Afin de favoriser la création de nouveaux projets d’entreprises sociales, France Active met en œuvre la Place de l’émergence, dédiée aux porteurs de projets à fort potentiel d’impact, en phase d’émergence et avec un potentiel de viabilité. La Place de l’émergence, accessible sur sélection, est l’opportunité pour un entrepreneur engagé, en phase de construction de son projet, de : présenter son projet d’entreprise sociale et solidaire à des experts et des financeurs potentiels ; rencontrer d’autres entrepreneurs en émergence sur d’autres thématiques et territoires ; élargir son réseau et repartir avec des cartes de visite et des partenaires potentiels ; recueillir des recommandations et des conseils sur son projet entrepreneurial et son impact social. Elle est également l’étape nécessaire pour tenter d’obtenir une prime émergence de France Active.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 76 300 €

Soutenir la diffusion audiovisuelle de spectacles vivants. Date limite de candidature pour 2024 : 28 octobre.

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille

Subvention

Soutenir l'embauche dans les Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation.

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille

Subvention

Aide au financement d’une formation professionnelle nécessaire à la reprise d'un emploi ou à la création d'une entreprise.

DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement

Subvention

Accompagner le développement international des PME en finançant une partie des frais liés à la participation de marques françaises sur de nombreux salons à l’étranger.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention : jusqu'à 8 000 €

Soutenir les actions de programmation, d’animation, de communication et d’éducation entreprises par les salles de cinéma dans l'objectif d'accompagner le public jeune dans sa découverte des films de la diversité.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : jusqu'à 4 000 €

Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes. Le budget de cette subvention étant limité, la règle privilégiant l’ordre d’arrivée des demandes est appliquée.

Association nationale pour le développement de la mobilité électrique - AVERE

Subvention

Soutenir la filière des services de l'automobile. Ce dispositif fait partie du programme Advenir.

ADEME

Subvention

Soutenir la filière des services de l'automobile. Ce dispositif fait partie du programme Advenir.

ADEME

Subvention

L’ADEME subventionne via le Fonds Chaleur les installations de récupération de chaleur fatale en fonction de conditions techniques :quantité de chaleur récupérée > 1 GWh/an (en France métropolitaine) ; seuil minimal de performances énergétiques et environnementales des installations ;temps de retour brut (TRB) sur investissement du projet > 3 ans. Par ailleurs, il est nécessaire d’avoir réalisé une étude préalable en amont (audit énergétique ou étude d’évolution du mix énergétique complété par une étude de faisabilité), afin de confirmer la cohérence de l’opération avec la feuille de route de décarbonation du site industriel et/ou de l’entreprise. Depuis 2020, les aides de l’ADEME s’articulent avec le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Les modalités sont précisées dans les conditions d’éligibilité et de financement. Passer le cap de la récupération de chaleur vous permettra :d’avoir de la visibilité sur les coûts de la chaleur ;d’accéder à une haute performance environnementale en substituant cette ressource à d’autres sources de chaleur non renouvelables ;de bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique ;de mener à bien un projet avec un temps de retour souvent inférieur aux projets d’énergies renouvelables ;de profiter d’une ressource de proximité disponible dans une logique d’économie circulaire ;d’agir avec le soutien du Fonds Chaleur. Le périmètre d’éligibilité est le suivant :les systèmes de captage de chaleur sur un procédé (colonne à distiller, séchoir, four, chaudière...) ;les systèmes de remontée en température via une pompe à chaleur (PAC) ;les systèmes de production de froid (groupe à absorption, PAC en montage thermofrigopompe) ;le transport, la distribution et la valorisation de chaleur (tuyauteries, canalisations, échangeurs…) pour une valorisation en interne ou à l’externe (boucle d’eau interne, réseau vers un industriel voisin, raccordement à un réseau de chaleur urbain…). En cas d’injection de chaleur fatale dans un réseau de chaleur avec création et/ou extension de réseau de chaleur, vous pouvez également vous reporter aux conditions d’éligibilité et de financement des réseaux de chaleur et de froid.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Subvention

Soutenir les entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité. L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2030.

Centre National des Arts Plastiques

Subvention

Image/mouvement est un dispositif du Centre national des arts plastiques (Cnap) de soutien au développement et à la post-production aux nouvelles écritures et pratiques cinématographiques, tant documentaires que fictionnelles.

Centre National de la Musique (CNM)

Subvention

Soutenir, multiplier et enrichir les dates de diffusion, mais aussi permettre l’accompagnement des équipes artistiques dans les meilleures conditions.

ADEME

Services

L'amélioration de la performance environnementale des produits et services est un objectif clé. Bpi France propose des conseils d'experts pour évaluer cette performance, que ce soit pour des produits, des services ou des procédés.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 1 000 € à 25 000 €

Prévenir les risques psychosociaux et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 1 000 € à 25 000 €

Ce dispositif consiste à financer du matériel neuf visant à prévenir les risques de TMS, de chutes ainsi qu’à améliorer les conditions de travail dans le secteur du BTP.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 1 000 € à 25 000 €

Aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 1 000 € à 25 000 €

Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 1 000 € à 25 000 €

Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : à partir de 1 000 €

Limiter l'exposition aux fibres d'amiante.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 1 000 € à 25 000 €

Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs et aérosols émis lors des opérations de pulvérisation de produits liquides et lors des opérations de préparation et de nettoyage, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Subvention : jusqu'à 50 000 €

Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés dans chaque région par les préfectures. Le dispositif est pérennisé sur la durée du plan France Ruralités, soit 3 ans.

ADEME

Subvention : jusqu'à 80 000 €

Afin de garantir la bonne exécution de votre projet biomasse énergie, l’ADEME vous aide à financer des prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).

ADEME

Subvention

L’étude de faisabilité apporte au porteur de projet les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux lui permettant de se positionner sur la faisabilité d’une opération de récupération et valorisation de chaleur fatale. L’étude de faisabilité cible une solution. Cette solution doit avoir été définie au préalable par une étude en amont (audit énergétique ou étude d’opportunité, par exemple). En l’absence d’étude amont argumentant que la solution à étudier est pertinente au regard de la feuille de route de décarbonation du site industriel et/ou de l’entreprise, alors l’étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique, financée par PACTE Industrie, devra être réalisée. L’étude de faisabilité permet de :vérifier la faisabilité technique et économique du projet ;proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site ;étudier les solutions en matière de montage financier et juridique. Cette étude permet avant tout de valider la faisabilité du projet au regard d’un compromis technico-économique sur le périmètre consenti et en cohérence avec la feuille de route de décarbonation du site et de l’entreprise. Pour réaliser une étude de faisabilité subventionnée par l’ADEME, le porteur de projet doit faire appel à un prestataire conseil garant de compétences techniques, mais également garant d’objectivité, de transparence et d’impartialité au regard d’intérêts particuliers. Sont donc éligibles :les bureaux d’études comportant les codes NAF suivants : 7112B « ingénierie, études techniques » et 7022Z « conseil en affaires » (ou structures justifiant par tout moyen d’une activité similaire) et étant qualifiés OPQIBI 1717 ou qualification équivalente (ou justification de compétences dans la thermique/l’énergétique du secteur concerné) ;les centres techniques justifiant de compétences dans la thermique/l’énergétique du secteur concerné. Dans le cas particulier où le bureau d’études, sa maison mère ou filiales auraient un intérêt particulier dans la vente, fabrication, installation, utilisation ou maintenance d’une solution ou avec le dispositif des CEE, ces liens devront être clairement signalés dans le devis et dans le rapport final. Pour les collectivités, EPCI, associations d’acteurs du territoire : merci de vous référer au cahier des charges « étude territoriale », qui décrit le déroulement et le contenu type d’une étude de connaissance des potentiels de la chaleur fatale disponible sur son territoire. Pour les entreprises : merci de vous référer au cahier des charges « étude de faisabilité récupération de chaleur fatale pour valorisation interne et/ou externe ». Pour tous les porteurs de projets, afin de dérisquer les projets le plus en amont possible, l’ADEME met à disposition un outil matriciel permettant d’identifier et d’évaluer les risques potentiels inhérents au projet et de suggérer des moyens de mitigation associés. La matrice des risques dument complétée est un document obligatoire pour toute demande de subvention ADEME. Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à réaliser ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers des aides à l’investissement sur une installation de récupération de chaleur fatale.

ADEME

Subvention

Bénéficiez d’un financement pour développer les énergiesrenouvelables thermiques et de récupération sur votre territoire ou votre patrimoine. Vous êtes une organisation (collectivité, entreprise ou association) souhaitant vous engager sur le développement maîtrisé des EnR&R thermiques sur votre territoire ou sur votre patrimoine ? Le Contrat Chaleur Renouvelable se présente sous la forme d’un contrat unique permettant de financer un groupe de projets qui, pris singulièrement, peuvent ne pas être éligibles au Fonds Chaleur. Par ailleurs, ce contrat permet de passer par une seule candidature pour un ensemble de projets toutes filières EnR&R thermiques confondues et à différentes phases, de l’étude du potentiel au suivi de l’installation. Le Contrat Chaleur Renouvelable patrimonial, d’une durée maximale de 6 ans, vous permet de bénéficier d’aides financières sur les études et les investissements pour développer des projets EnR&R thermiques sur votre propre patrimoine. Le Contrat Chaleur Renouvelable territorial, d’une durée de 4 ans, vous permet de développer des projets d’EnR&R thermiques sur votre territoire via des aides à l’investissement et aux études. Il vous permet également de bénéficier d’une aide à l’animation territoriale destinée à faire émerger les projets et à accompagner les porteurs de projets. Vous pouvez retrouver l’ensemble des conditions d’éligibilité et de financement de chaque filière EnR&R éligible au Contrat Chaleur Renouvelable sur les pages Agir suivantes :Aide financière - Réalisation d'installations de production de chaleur biomasse/boisAide financière - Installations de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermieAide financière - Extension et création de réseaux de chaleur ou de froidAide financière - Aide à l'installation de pompe à chaleur solaire pour la production d’eau chaudeAide financière - Installations de systèmes solaires combinésAide financière - Installation de production d'eau chaude solaire thermiqueAide financière - Réalisation d'installations de récupération de chaleur fatale

ADEME

Subvention

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R (Énergies renouvelables et de récupération). Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte :Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse.Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments.Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins.Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (> 90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Il existe plusieurs bonnes raisons de passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie :Avoir de la visibilité sur les coûts de la chaleur.Accéder à une haute performance environnementale.Bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique.Profiter d’une ressource de proximité disponible (bois énergie, sous-produits agricoles ou industriels…), dans une logique d’économie circulaire.Agir avec le soutien du Fonds Chaleur (aide allant jusqu’à 45 % à 65 % en fonction du statut du porteur de projet). L’aide Fonds Chaleur aux installations de production chaleur biomasse/bois dépend de conditions techniques, en particulier :L’étude du projet.L’approvisionnement biomasse.La quantité de chaleur produite.Les performances énergétiques et environnementales. Opérations éligibles :Les installations pour le secteur Collectif / Tertiaire et Agricole ayant une production minimum de 1 200 MWh/an d'énergie biomasse sortie chaudière.Les installations en secteur Industrie ayant une production de 1 200 à 12 000 MWh/an biomasse sortie chaudière. Les installations de fortes puissances en secteur industriel et agricole sont accompagnées dans le cadre de l’AAP (Appel à projets) BCIAT (production > 12 000 MWh/an). Les installations biomasse de faibles puissances sont accompagnées uniquement dans le cadre des contrats chaleur renouvelable (production < 1 200 MWh/an). Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maitrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité (notamment les critères sur la qualité de l'air et les taux de certifications attendus sur la plaquette forestière et le bois bocager) et de vous apporter un éclairage technique.

ADEME

Subvention

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), promulguée le 10 février 2020, et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et Résilience) du 22 août 2021, fixent des objectifs ambitieux pour favoriser le développement du réemploi des emballages : 10 % d’emballages réemployés en 2027. Le développement du réemploi des emballages s’inscrit pleinement dans le cadre de démarches de prévention des déchets et d’une consommation plus responsable, en contribuant au prolongement de leur durée de vie. Il constitue ainsi un levier efficace pour réduire la production de déchets et les prélèvements sur les ressources. L’ADEME peut vous aider à financer des études et expérimentations préalables à un investissement, ainsi que des investissements :Les études et expérimentations peuvent être aidées jusqu’à 80 %.L’aide aux investissements peut aller jusqu’à 60 %.

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Subvention

Soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.

Bpifrance

Subvention : jusqu'à 4 400 €

Travailler sur la cybersécurité est essentiel pour protéger l'entreprise contre les risques de cyberattaques et garantir la continuité des activités. Le Diag Cybersécurité permet d'évaluer l'exposition de l'entreprise aux risques cybernétiques. Grâce à un expert agréé par Bpifrance, un plan d'action priorisé sera élaboré pour renforcer la protection de l'entreprise.

France Active

Subvention

Faciliter la création d’entreprise en aidant les entrepreneurs à crédibiliser et à sécuriser leur projet et en finançant leur démarrage.

France Active

Subvention : jusqu'à 19 000 €

Favoriser l’émergence de nouveaux entrepreneurs en leur donnant les moyens de concrétiser leurs projets et en leur ouvrant l’accès à un réseau.

Fondation Jean-Luc Lagardère

Subvention : jusqu'à 15 000 €

La Fondation Jean-Luc Lagardère récompense un ou une jeune auteur(e) de documentaire par l'attribution d'une bourse.

ADEME

Subvention

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points suivants ont été pris en compte :réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ;mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ;récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ;considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins haute température (>90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Les installations de pompes à chaleur (PAC) solaires éligibles au Fonds Chaleur sont les opérations de production d’eau chaude sanitaire (ECS) à destination de logements collectifs et des secteurs tertiaire, industrie et agriculture, comprenant les établissements ayant des usages ECS durant toute l’année. Après avoir réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée, si vous êtes confortés dans votre choix d’investir, n’hésitez pas à déposer un dossier de demande d’aide. L’aide apportée est calculée sur la base d’un montant forfaitaire en fonction de la quantité de chaleur produite par l’installation. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.

ADEME

Subvention

Pour réduire la consommation énergétique, le Fonds Chaleur accompagne financièrement la réalisation de projets de Systèmes Solaires Combinés (SSC). L’aide, calculée de façon forfaitaire selon la chaleur produite, s’adresse aux entreprises souhaitant investir dans des installations solaires performantes.

Ministère de la Culture

Subvention

Une aide exceptionnelle est mise en place à destination des entreprises de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse de certains coûts de production des publications imprimées. → Qu'est-ce que l'aide exceptionnelle à la presse ? Cette subvention vise à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse. Cette aide exceptionnelle, instituée par le décret n° 2023-331 du 3 mai 2023 Ouvre une nouvelle fenêtre , vise à soutenir les éditeurs de presse les plus touchés par l'augmentation des coûts du papier et dont la situation économique est fragile. L'ensemble des informations relatives à cette aide sont disponibles sur le site internet de l'Agence de services et de paiement (ASP), gestionnaire de l'aide, à l'adresse suivante : Accéder au site de l'ASP Ouvre une nouvelle fenêtre → Calendrier Ouverture du dépôt des dossiers : 17 juillet 2023 Date limite de dépôt des dossiers : 18 août 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. → Montant de l'aide Le montant de l'aide attribuée à chaque bénéficiaire est égal au produit d'une assiette par un taux : l'assiette est égale à la différence entre les coûts d'approvisionnement en papier des publications en 2021 (pondérés aux 11/12èmes) et les coûts d'approvisionnement en papier de ces mêmes publications au cours de la période allant de février 2022 à décembre 2022, le taux sera prochainement fixé par arrêté du ministre chargé de la communication et du ministre chargé du budget. Important : le total des aides attribuées à un groupe et aux personnes morales qu'il contrôle, ne peut être supérieur à un montant fixé par arrêté du ministre chargé de la communication et du ministre chargé du budget. Conformément aux règles de cumul prévues dans la section 5.2.1 du régime cadre no SA.103934 (2022/N), ce montant total d'aide ne peut être supérieur à deux millions d'euros. → Comment déposer un dossier ? Les demandes d'aide pourront être déposées via un téléservice accessible depuis le site internet de l'Agence de services et de paiement (ASP), gestionnaire de l'aide. Le téléservice devrait être disponible à partir de mi-juillet 2023 et sera clos le 18 août 2023 (voir rubrique Calendrier).

Ministère de la Culture

Subvention

Le ministère de la Culture apporte son soutien à la diffusion des résultats de la recherche archéologique en accordant des subventions pour la préparation de publication et l'édition d'ouvrages, ainsi que pour l'organisation de colloques.

Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects

Subvention : jusqu'à 33 000 €

Intégrer de nouvelles lignes de produits, services, et offres commerciales par le réaménagement du point de vente ou sa transformation digitale, afin d'augmenter, à terme, la part des ventes de produits autres que le tabac, et de services dans le chiffre d'affaires global du débit transformé. Cette aide est mobilisable au titre des années 2023-2027.

ADEME

Services

Le programme PACTE Industrie vise à former et accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation. Il s’agit de faciliter le passage à l’action vers des investissements afin d’accélérer la transition énergétique et bas carbone.

Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects

Subvention : jusqu'à 3 000 €

Soutenir les buralistes les plus fragiles contre les baisses anormales de chiffre d'affaires.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Subvention : jusqu'à 5 000 €

Soutenir l'activité des buralistes les plus fragiles. L'aide est mobilisable au titre des années 2023 à 2027. Au titre de l'année 2024, une période complémentaire de dépôt des demandes d'aides prévues est ouverte jusqu'au au 10 septembre 2025.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Subvention : jusqu'à 20 500 €

Permettre aux entreprises de financer leurs dépenses de mise en accessibilité. Le fonds est doté de 300 M€ jusqu’au 31 décembre 2028.

Bpifrance

Subvention : 30 000 € à 80 000 €

Un programme d’accompagnement est proposé, incluant un diagnostic en cybersécurité, un soutien-conseil pour la mise en œuvre d'un plan de sécurisation, ainsi qu'une aide au financement des dépenses visant à renforcer la sécurité de l'entreprise et à la protéger contre les cyberattaques.

SACEM

Subvention : jusqu'à 15 000 €

Cette aide s’adresse aux fictions en prises de vues réelles et d’animation, en série ou en unitaire, diffusées à la télévision et/ou sur les plateformes.

ADEME

Subvention

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que ces points ont été pris en compte :réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ;mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible, ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ;récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ;considération des autres EnR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse :La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins.La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins haute température (> 90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Le solaire thermique est une solution de production de chaleur renouvelable aux nombreux atouts. Le Fonds Chaleur aide à financer toute typologie de projets de production d’eau chaude collective par la chaleur solaire dans :les logements collectifs ;le secteur tertiaire, l’industrie, l’agriculture ;les opérations couplées à des réseaux de chaleur. Les étapes :Réalisez d’abord une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée. Cela vous confortera dans votre choix d’investir.Déposez ensuite un dossier de demande d’aide. L’aide apportée est calculée sur la base d’une aide forfaitaire en fonction de la zone géographique d’implantation de l’installation, et de la surface de l’installation solaire. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet :note d’opportunitéétude de faisabilitéassistance à maîtrise d’ouvrageconseils Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche. Tout cela est conçu pour vous guider, préciser les critères d’éligibilité et vous apporter un éclairage technique.

Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC)

Subvention

La garantie couvre une part du risque pris par la banque lorsqu’elle finance une entreprise culturelle. Elle constitue généralement la première solution envisagée lors de l’accompagnement d’un projet.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : jusqu'à 75 000 €

Pour protéger la santé des salariés, la subvention Prévention des risques ergonomiques finance les investissements et actions visant à réduire l’exposition aux contraintes physiques marquées en entreprise. Ce dispositif permet d’obtenir jusqu’à 70 % de prise en charge pour des solutions concrètes de prévention des risques professionnels.

ADEME

Subvention

Le contexte environnemental et social favorise l’émergence de nouveaux modèles de développement, parmi lesquels l’économie de la fonctionnalité et de la coopération. Elle établit une nouvelle relation entre l’offre et la demande. Elle ne se fonde plus sur la simple vente de biens ou de services, mais sur la fourniture d’effets utiles (bénéfices) pour les usagers, répondant à des besoins réels des personnes, des entreprises et des collectivités, ainsi qu’aux enjeux de durabilité. Les bénéfices de cette démarche sont :économiques : avoir une approche centrée usagers plutôt que la vente d’un simple produit pour pérenniser son activité, se différencier et fidéliser ses clients ;écologiques : sortir de la logique de volume (produire et vendre toujours plus), mutualiser et allonger la durée de vie de ses produits pour réduire significativement la consommation de ressources naturelles et créer des impacts bénéfiques sur l’environnement ;sociaux : développer des effets positifs sur la société, valoriser les compétences de ses collaborateurs reposant sur l’expérience réelle du travail ;territoriaux : développer des dynamiques coopératives en lien avec les enjeux du territoire. Une étude de diagnostic ou d’accompagnement permet d’analyser le périmètre du besoin ou de la fonctionnalité à satisfaire pour dimensionner l’offre de services à proposer en correspondance. L’ADEME peut vous aider à financer cette étude par une subvention allant jusqu’à 80 % de son coût.

Direction départementale des territoires et de la mer

Subvention

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France, dont les séismes

Direction départementale des territoires et de la mer

Subvention : jusqu'à 36 000 €

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France.

Direction départementale des territoires et de la mer

Subvention

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Subvention : jusqu'à 300 000 €

Aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier afin de supporter la hausse des tarifs du Gazole Non Routier (GNR).

DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement

Subvention : jusqu'à 2 500 €

Soutenir les entreprises du secteur de la mode dans leur stratégie RSE.

DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement

Subvention : jusqu'à 3 000 €

Soutenir les entreprises du secteur de la mode dans leur stratégie RSE.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 1 000 € à 25 000 €

Réduire les risques liés à l’inhalation des poussières, vapeurs et aérosols émis (notamment la silice cristalline, l’oxyde de zirconium, le chrome, le cobalt, le nickel et le méthacrylate de méthyle monomère) lors des opérations de fabrication des prothèses dentaires, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 1 000 € à 25 000 €

Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs de solvants organiques utilisés lors des opérations de nettoyage et aux vapeurs émises par les résines et mastics, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 1 000 € à 25 000 €

Former une personne ressource risques chimiques salariée de l’entreprise et/ou de faire réaliser l'évaluation des risques chimiques de l'établissement par un prestataire dans le but de définir un plan d’actions à la prévention des risques chimiques.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 1 000 € à 25 000 €

Réduire les risques liés à l’inhalation des poussières émises lors de l’utilisation d’outillages portatifs, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les poussières émises et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille

Subvention : jusqu'à 450 €

Permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d’exercer une activité professionnelle en bénéficiant d’un service de mise en relation avec des clients et d’un accompagnement réalisés par une entreprise d’insertion par le travail indépendant.

Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Subvention : jusqu'à 2 200 €

Cette aide soutient les petites entreprises dans la prévention des risques professionnels en finançant l’installation d’échafaudages périphériques pour les constructions de maisons individuelles.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Soutenir les projets techniques en lien avec les enjeux de fabrication en image numérique. Dates limites de candidature : 27 novembre 2025 ; 3 février 2026 ; 30 avril 2026 ; 10 septembre 2026.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Subvention

Soutenir le raccordement à la fibre optique. Les personnes physiques et les entreprises adressent une demande à l'Agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 janvier 2027.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 1 000 € à 25 000 €

Prévenir les chutes de plain-pied et de hauteur.