Entreprise

Subventions dans la Région Normandie

Listes des subventions dans la Région Normandie.
Nombre de financements publics recensés : 48 sur 11 000+
Seulement 29% des aides sont disponibles en version gratuite

Liste des aides

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Subvention
entre 1 et 3 mois

Ce dispositif a pour objectif de soutenir la normandisation du cheptel bovin de Normandie en incitant les éleveurs à augmenter la proportion d'animaux de race normande dans leur troupeau. La race normande est une race mixte (lait/viande) qui produit une viande de qualité et dont le lait est particulièrement bien adapté à la transformation fromagère. Elle s’adapte à des systèmes d’élevage variés. Les enjeux sont de favoriser le maintien des systèmes herbagers et des élevages mixtes lait/viande ou bovins allaitants avec des vaches de race Normande. La Région souhaite donc encourager le recours à cette race dans les élevages.

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Subvention
entre 1 et 3 mois

Ce dispositif a pour but d’accompagner les projets innovants et expérimentaux dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du développement durable, de l’économie circulaire et des déchets. Ces projets doivent démontrer leur caractère innovant en proposant un nouveau produit ou un nouveau service, peu ou pas encore expérimenté en Normandie. Ces projets devront participer à l’atteinte des objectifs régionaux fixés dans les domaines précités (Cf. notamment le SRCAE[1], le SRCE[2], le PRPGD[3], le SRADDET[4]) et assurer le développement économique, le bien vivre ensemble et l’attractivité de la Normandie. La Région propose ainsi une aide à la matérialisation de ces nouveaux projets. Elle espère également que les projets innovants réussis trouveront à se diffuser ensuite en Normandie. Les projets doivent donc pouvoir faire l’objet d’une valorisation et d’un transfert d’expérience. [1] Schéma Régional Climat Air Energie [2] Schéma Régional de Cohérence Ecologique [3] Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets [4] Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires

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Subvention
entre 1 et 3 mois

Au travers du dispositif « IDEE Action Production d’énergies renouvelables », la Région apporte un soutien financier aux projets de production d’énergies renouvelables dans les domaines suivants :bois-énergieméthanisationgéothermie assistée par pompe à chaleursolaire photovoltaïque en autoconsommationsolaire thermiquechaleur fatale

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Subvention
entre 1 et 3 mois

Ce dispositif vise l'apport financier aux salariés associés équivalent à leur mise au capital lors de la création ou de la reprise de l’entreprise sous forme de coopérative (intervention en haut de bilan de la coopérative).

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Subvention : jusqu'à 40 000 €
entre 1 et 3 mois

Dans le cadre de la Stratégie Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (SRESS), le dispositif « Emergence ESS » a pour but de proposer un accompagnement spécifique dans la création et le développement d’entreprises ESS. L’enjeu est de créer un écosystème favorable à l’émergence et au développement de projets ESS en lien avec les territoires.Ce dispositif permet de bénéficier d'un apport financier pour mener à bien une étude de faisabilité, en amont de la création. Il permet également de bénéficier d'un apport financier en fonctionnement et/ou en investissement selon les besoins relevés pour créer et développer le projet.Une attention est accordée aux projets ESS des associations et des entreprises engagées dans la transition environnementale impliquant une adaptation et/ou une transformation des modes de production et de consommation afin de mobiliser de nouveaux relais de croissance et de favoriser l'émergence de nouveaux marchés durables et inclusifs, comme ceux liés aux énergies renouvelables, à l'économie sociale et circulaire, la mobilité durable...

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Subvention : jusqu'à 50 000 €
entre 1 et 3 mois

L'aide pour l'acquisition ou location longue durée de véhicules à motorisation hydrogène a pour objectif d'aider les entreprises et collectivités qui souhaitent optimiser ou renouveler leur flotte par l’acquisition de véhicules propres.

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Subvention : jusqu'à 10 000 €
entre 1 et 3 mois

Ce dispositif vise à soutenir les porteurs de projets dans la création et le développement des « Espace Public Numérique Normandie » et/ou « Tiers-Lieux Normandie » de Normandie Connectée afin de tendre vers un maillage territorial équilibré et adapté aux besoins des territoires et des normands.

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Subvention : 10 000 € à 50 000 €
entre 1 et 3 mois

Ce dispositif vise à accompagner les projets de développement touristique afin de structurer et développer une offre touristique pérenne et de qualité portant sur ces thématiques phares, ces patrimoines singuliers et ces entreprises désireuses de faire découvrir leurs savoir-faire au grand public. Cette offre touristique sera ouverte aux clientèles individuelles et groupes.Il s’agit de :- créer de nouvelles offres de visites ;- renforcer et qualifier l’offre déjà existante ;- améliorer les conditions d’accueil des visiteurs sur notre territoire ;- faire émerger des lieux touristiques innovants ;- adapter les lieux de visites aux nouvelles pratiques et aux normes.

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Subvention
entre 3 et 6 mois

Ce dispositif a pour but de favoriser et soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux à travers l’économie circulaire, la décarbonation et à l’efficacité énergétique des procédés et utilités industrielles.

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Subvention : jusqu'à 7 000 €
entre 1 et 3 mois

L'aide à l'écriture et développement documentaire concerne les projets d’œuvres documentaires destinées à une diffusion sur une chaîne de télévision ou une plateforme internet, ou les projets de courts métrages documentaires

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Subvention : 1 500 € à 20 000 €
entre 1 et 3 mois

Afin de développer et moderniser la filière normande du livre, la Région et l’État, en partenariat avec le Centre National du Livre et en collaboration avec Normandie Livre & Lecture, poursuivent conjointement les objectifs suivants : - Préserver l’équilibre économique de la filière du livre, contribuer à son développement et à sa structuration ; - Soutenir la création littéraire, la diffusion du livre et l’ensemble des professionnel.le.s de l'écosystème du livre ; - Favoriser l’accès au livre et à la lecture de tous les publics et garantir une offre diversifiée et de qualité - Contribuer à l’aménagement et au maillage du territoire ; - Relever les défis liés aux innovations numériques et aux nouveaux usages ; - Dynamiser la visibilité et l’attractivité de la région.

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Subvention : jusqu'à 5 000 €
entre 1 et 3 mois

Favoriser l’accès des entreprises au conseil sur des dimensions stratégiques ; Accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’un projet de transition numérique ; Structurer une stratégie pour faire face aux risques de cyber attaques.

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Subvention : jusqu'à 1 000 000 €
entre 1 et 3 mois

Ce dispositif a pour but de favoriser l’implantation en Normandie d’entreprises nouvelles, principalement étrangères, en soutenant les créations d’emplois et les programmes d’investissements corporels et incorporels de ces entreprises lorsqu’elles créent un établissement en Normandie. Les entreprises candidates sont éligibles aux conditions suivantes : avoir une situation financière saine, être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables. réaliser la majorité de leur chiffre d’affaires avec des professionnels ou réaliser la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers à la condition d’avoir une activité nationale ou internationale, faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet,…), - les sociétés financières, d’assurance, de gestion de biens immobiliers et du secteur touristique sont exclues. Les dépenses éligibles : 1/ Volet investissement : Pour les opérations de création et de développement d’au moins 150 k€ sur trois ans : les investissements corporels de l’entreprise à l’exclusion du foncier et de l’immobilier, les investissements incorporels (logiciel notamment) lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel. 2/ Volet création d’emploi : Pour les entreprises en phase d’implantation sur le territoire normand : les coûts salariaux des nouveaux emplois en CDI au moins à mi-temps, sur une période de deux ans à concurrence de 5 emplois créés minimum.

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Subvention : jusqu'à 150 000 €
entre 1 et 3 mois

Ce dispositif a pour but de soutenir les actions visant à anticiper et à accompagner les mutations économiques des territoires normands afin de concourir au maintien du patrimoine industriel et des activités économiques.

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Subvention : jusqu'à 75 000 €
entre 1 et 3 mois

Ce dispositif s’inscrit en cohérence avec la politique régionale en faveur du développement économique du territoire. Il a pour but de renforcer la compétitivité des entreprises normandes et d’assurer une lisibilité du savoir-faire normand à l’international. Cette aide régionale propose une réponse adaptée à la stratégie des TPE, des PME et des ETI en conquête de nouveaux marchés internationaux. Elle vise à inciter et à faciliter les démarches des entreprises à l’international et à accompagner leur stratégie à long terme.

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Subvention
entre 1 et 3 mois

Permettre le déploiement de projets innovantsvaloriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional,soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche publics et privés,créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D sur le territoire régional.Un projet d’innovation en collaboration poursuit un objectif commun fondé sur une division du travail impliquant que les partenaires définissent conjointement la portée du projet. Chaque partenaire contribue à la réalisation du projet, en partage ses risques financiers, technologiques, scientifiques et autres, ainsi que ses résultats. Il doit permettre, pour une innovation recherchée, d’échanger des connaissances ou des technologies.

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Subvention
entre 1 et 3 mois

permettre le déploiement de projets innovants, soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales, créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D privée sur le territoire régional. Les dépenses éligibles sont les coûts liés à la mise en œuvre du projet dont : les frais de personnel : ingénieurs R&D, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet, l’amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d’autres fonds publics, les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil (stratégie générale, marketing/commercial, management/organisation, internationalisation, propriété intellectuelle, technologie (modélisation, faisabilité…)) et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet, les consommables supportés directement du fait du projet.

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Subvention : jusqu'à 25 000 €
entre 1 et 3 mois

Ce dispositif s’inscrit en cohérence avec la politique régionale en faveur du développement économique du territoire. Il a pour but d’accompagner les entreprises normandes par le recours à des prestations de conseil externes, afin de les aider à mettre en place un projet stratégique. Cette aide régionale propose une réponse adaptée aux TPE et PME dans leur définition d’un projet de croissance. Les activités éligibles : l’industrie, les services aux entreprises (le chiffre d’affaires doit être réalisé majoritairement avec les professionnels), l’artisanat de production (le chiffre d’affaires doit être réalisé majoritairement avec les professionnels), les entreprises de négoce qui développent une activité de production (y compris de services) ou de transformation, les entreprises touristiques, les entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d'affaires avec des particuliers à la condition d'avoir une activité nationale ou internationale ou ciblant une nouvelle clientèle majoritairement professionnelle, les sociétés financièrs, d'assurance et de gestion de biens immobiliers sont exclues. Les dépenses éligibles : Seront éligibles les dépenses de prestations conseil (hors frais de déplacement) aux entreprises normandes telles que : les études de faisabilité, d’ingénierie, les études stratégiques (en dehors des prestations d'ordre réglementaire, récurrentes, ou relevant de la gestion courante de l’entreprise) et les prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre de projets répondant aux priorités régionales en matière : d’innovation et de développement économique, d’amélioration de la performance opérationnelle, en investissant sur au moins l’un des 4 axes suivants : modernisation de l’outil de production, amélioration de l’organisation industrielle, excellence environnementale, gestion du facteur humain. Pour le cas des entreprises souhaitant mettre en œuvre des actions correctives ou préventives face aux cyber attaques, seront éligibles les prestations intellectuelles, et la location d’investissements (hors investissements réglementaires et renouvellement) nécessaires à la mise en œuvre d’un projet, notamment les dépenses liées à la sécurisation de l’Active Directory, la segmentation réseau, la configuration de mots de passe, la Revue Information Techology Management (ITM) / Filtrage, la Revue Endpoint Detection & Response (EDR), ... Les abonnements aux logiciels seront aidés pour une durée maximale de 12 mois. Plusieurs études faisant appel à des prestataires différents peuvent constituer la demande à condition qu’elles concourent à un seul et même objet. Les prestations relevant de l’export seront prises en compte dans la cadre du dispositif d’aide à l’export. Les associations de filières, les pôles de compétitivité et les chambres consulaires ne peuvent être considérés comme des prestataires éligibles.

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Subvention : jusqu'à 200 000 €
entre 1 et 3 mois

Assurer le financement des investissements immobiliers dans les meilleures conditions afin de permettre aux entreprises ciblées qui implantent ou étendent leurs activités sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie (Métropole), de réserver leurs possibilités financières à la création d’emplois, à l’outil de production tout en préservant leur capacité d’endettement.

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Subvention
entre 1 et 3 mois

L’ADEME propose un soutien financier pouvant aller jusqu’à 80 % pour accompagner les entreprises dans leurs projets d’écoconception, de production durable et d’obtention de l’Écolabel européen, depuis le diagnostic jusqu’à la mise en œuvre concrète. Les projets sont financés au fil de l’eau jusqu’à épuisement des ressources budgétaires ou au plus tard jusqu’au 31 décembre 2025.

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Subvention : 750 € à 6 000 €
entre 1 et 3 mois

Ce dispositif a pour objectif de soutenir la reproduction, la conservation et le développement des races patrimoniales normandes ovines, caprines, porcines, avicoles, cunicoles et équines par la création ou le renforcement d’activités économiques. Ces races patrimoniales sont par essence parfaitement adaptées au territoire herbager normand et incarnent la richesse culturelle historique de la Normandie en matière d’élevage et de biodiversité. La Région souhaite encourager le recours à ces races dans l’activité agricole et sa diversification.

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Subvention
entre 1 et 3 mois

La Région Normandie, la Direction régionale des affaires culturelles et le Centre national du cinéma et de l'image animée souhaitent renforcer la lisibilité et la cohérence de leur politique en matière de cinéma, audiovisuel et multimédia, et plus largement, des images. Il s'agit d'accompagner la filière professionnelle en encourageant la mise en place d’écosystèmes locaux et le développement d’une économie de la création, et de favoriser l’articulation entre politique culturelle et politique de développement économique. Le CNC et la Région interviennent ensemble dans le cadre du Fonds d’aide pour contribuer à la diversité culturelle, au renouvellement de la création, à l'émergence des talents locaux en matière cinématographique et audiovisuelle. La Région Normandie confie à l’association Normandie Images la gestion et la mise en œuvre du Fonds d’Aide cinéma, audiovisuel et multimédia depuis le 1er janvier 2018 dans le cadre des modalités exposées dans le Règlement Cadre d’intervention ci-dessous.

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Subvention
entre 1 et 3 mois

Soutenir le développement de services numériques innovants des Tiers-Lieux Normandie. Les tiers-lieux constituent aujourd’hui des ressources numériques sur les territoires. Ils se définissent comme des lieux qui accueillent une communauté de personnes et d’organisations qui partagent plus qu’un espace et des outils de travail. Les résidents coopèrent, échangent, créent des liens et développent des projets. Le dispositif « Tiers-Lieux Normandie » s’articule autour de la délivrance d’un label.

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Subvention
entre 1 et 3 mois

La Prime Coup de Pouce constitue un appui financier mobilisable lors du lancement ou de la transmission d’une entreprise. Elle vise à renforcer la structure financière de l’entreprise en augmentant ses fonds propres, afin de faciliter la mobilisation de financements complémentaires.

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Subvention
entre 1 et 3 mois

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte :Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse.Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments.Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins.Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse).La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins.La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes températures (> 90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous aide à réaliser une étude de faisabilité préalable à un projet solaire thermique, en apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de cahier des charges selon les technologies utilisées. Les cahiers des charges concernent les études de faisabilité liées à la mise en œuvre :d’installations dédiées sur bâtiment ou process ;d’installations sur réseau de chaleur ;de systèmes solaires combinés. L’étude de faisabilité vous permettra de :vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une installation solaire ;proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités du site d’implantation, et assurer le dimensionnement et la pérennité de l’installation ;explorer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique. L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Études) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME (cliquez sur le symbole de tableau sur la droite de la page). Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers ses aides au financement d’installations de production d’eau chaude solaire.

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Subvention
entre 1 et 3 mois

L’ADEME soutient les investissements des opérateurs privés pour le traitement et la valorisation des biodéchets, notamment via la création, l’adaptation ou l’hygiénisation de plateformes de compostage. L’aide peut atteindre jusqu’à 60 % des dépenses éligibles pour accompagner la transition vers une gestion responsable des biodéchets.

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Subvention : jusqu'à 25 000 €
entre 1 et 3 mois

En matière d’économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets :Aider à la décision (études de faisabilité, pré-diagnostics, diagnostics), permettant l'émergence de dispositifs locaux ou l'amorçage de projets ;Réaliser des études et des audits préalables à des investissements, tels que des études de marchés/débouchés, de gisement, d'approvisionnement, de faisabilité, de valorisation matière, de mise en place de nouvelles filières ou de reconversion de sites.

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Subvention
entre 1 et 3 mois

Dans le cadre de la Stratégie Normande d’Accompagnement à la Transition écologique (SNATE), de ses huit axes liés (listés plus bas) et en cohérence avec les 17 Objectifs de Développement Durable définis par l’Organisation des Nations Unies, le dispositif vise à : Accompagner les changements de comportements par la sensibilisation et l’éducation à la transition écologique ; Encourager la coordination et la mise en réseau des acteurs de l’accompagnement à la transition écologique à l’échelle régionale ; Soutenir les structures et événements qui mettent en œuvre des projets éducatifs d’accompagnement à la transition écologique auprès des publics. Axes de la Stratégie Normande d’Accompagnement à la Transition Ecologique : Axe 1 CARTOGRAPHIER pour identifier les structures de l’accompagnement à la transition écologique sur le territoire ; Axe 2 RECENSER pour montrer et mettre à disposition des outils auprès des acteurs de l’ATE ; Axe 3 VULGARISER pour transmettre la connaissance ; Axe 4 VALORISER pour faire connaitre le dynamisme normand en matière de transition ; Axe 5 FINANCER pour soutenir des initiatives à toutes les échelles du territoire ; Axe 6 DECLOISONNER pour partager les compétences et les expériences entre les sphères d’acteurs ; Axe 7 FORMER pour élargir le réseau des acteurs de l’ATE et développer leurs compétences ; Axe 8 MOBILISER pour accompagner les normands dans leurs démarches de transition écologique.

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Subvention
entre 1 et 3 mois

Les objectifs de ce dispositif sont de :Soutenir les projets de mise en tourisme des patrimoines culturels et les projets touristiques ayant un effet structurant pour les territoires ou disposant d’une envergure régionale pouvant répondre aux enjeux de développement économique et social de la NormandieFavoriser des retombées économiques en accompagnant les porteurs de projets dans la définition de projets touristiques d’excellence ou de haute qualité, prenant place dans des stratégies partagées entre acteurs qui réunissent autour d’une ambition et d’une stratégie communes partagées l’ensemble des acteurs publics et privés œuvrant autour d’une même thématiquePoursuivre le développement touristique et économique de la Destination dans une dynamique de développement durable et responsable prenant en compte les nouvelles attentes des clientèles et les enjeux environnementaux notamment dans la perspective d’un réchauffement climatique à court terme qu’il convient d’anticiper.REALISATION (minimum : 1)RESULTAT (minimum : 1)Nombre de sites culturels et touristiques bénéficiant d’un soutienNombre de visiteurs de sites culturels et touristiques bénéficiant d’un soutien

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Subvention
entre 1 et 3 mois

Cette aide s’inscrit dans la nouvelle politique mise en œuvre pour le développement des projets photovoltaïques exemplaires en autoconsommation. Elle peut être mobilisée en amont ou concomitamment à une demande d’aide régionale au titre du dispositif IDEE ACTION « Aide à l’investissement pour les installations photovoltaïques exemplaires en autoconsommation ». L’objectif est de soutenir le recours à des prestations externes permettant d’accompagner l’émergence, la structuration et la concrétisation de projets photovoltaïques en autoconsommation s’inscrivant dans une démarche globale et cohérente de maîtrise de l’énergie, et qui pourront servir de référence pour des projets ultérieurs. Une attention particulière sera apportée au développement de projets mixtes (publics/privés/citoyens) pour encourager la production et la consommation d’énergie entre acteurs de statuts différents d’une part et au développement de projets sur zone d’activité d’autre part. Sont concernés par cette aide : les projets d’autoconsommation individuelle, les projets d’autoconsommation collective, les projets photovoltaïques portés par des collectifs citoyens ou les projets de grappe solaire

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Subvention
entre 1 et 3 mois

Ce dispositif vise à accompagner le développement d’évènements territoriaux d’envergure régionale se déroulant sur le territoire normand et en lien avec les thématiques et filières développées au sein de la nouvelle stratégie de développement touristique pour la Normandie.Il s’agit de :- optimiser l’attractivité du territoire ;- animer le territoire ;- valoriser les offres touristiques existantes ;- développer une dynamique entre les différents acteurs touristiques.

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Subvention : jusqu'à 50 000 €
entre 3 et 6 mois

Ce dispositif vise à créer des offres de visites d’entreprises dans le but de valoriser leur savoir-faire, destinées aux clientèles groupes et individuelles, pérennes et de qualité. Il vise également à diversifier l’offre de visites d’entreprises.

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Subvention
entre 1 et 3 mois

La Région Normandie propose une subvention pouvant couvrir jusqu’à 50 % des dépenses (plafonnée à 18 500 € HT) pour soutenir la réalisation de preuves de concept en intelligence artificielle, favorisant l’innovation par la donnée et l’expérimentation de nouveaux produits, services ou process. Ce dispositif s’adresse à tous les acteurs implantés en Normandie souhaitant exploiter le potentiel des technologies IA pour répondre à des enjeux économiques, environnementaux ou sociétaux.

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Subvention : jusqu'à 1 200 000 €
entre 3 et 6 mois

Ces projets permettront l’atteinte des objectifs fixés par le volet Prévention et gestion des déchets du SRADDET de la Normandie, concernant notamment l’extension des consignes de tri et une meilleure valorisation matière, dans la perspective d’aboutir à terme à 6 centres de tri modernisés, adaptés aux nouvelles catégories à trier. Il s’agira donc d’une part d’accompagner les projets d’adaptation et/ou de construction de nouveaux centres de tri pour les recyclables secs collectés sélectivement auprès des ménages, d’autre part de soutenir la reconversion de sites aujourd’hui obsolètes, dans un contexte d’évolution réglementaire et enfin le financement de nouvelles installations de traitement pour augmenter le recyclage des déchets ou le réemploi et en diminuer le stockage, conformément à la planification régionale de prévention et de gestion des déchets. Sont particulièrement ciblés, pour ces reconversions de site et nouvelles installations :• Les projets contribuant à la valorisation des biodéchets ; • Les projets visant le renforcement du maillage de déchèteries professionnelles et la mise en place de plateformes de réemploi sur le territoire, pour la gestion des déchets du BTP ;• Les projets visant le déploiement de zones de réemploi au sein de centres de recyclage public ; • S’agissant des déchets d’activité économique DAE, les projets permettant le développement des exutoires et des solutions de recyclage des matières, particulièrement plastiques, pour les entreprises ; • Le traitement et la valorisation des sédiments de dragage. La maîtrise d’ouvrage des opérations soutenues ici peut tout aussi bien être publique que privée, dans la mesure où la compétence en matière de collecte et traitement des déchets revient aux organismes publics et qu'en vertu de l'exercice de ce mandat, une autorité publique peut mandater des entités privées, organismes ou associations, pour rendre un service public.Seules les dépenses d’investissement liées au process de gestion des déchets sont éligibles (manutention, pesée, contrôle, tri, pré-traitement, traitement, suivi…) ainsi que celles connexes liées à la gestion des différents types d’effluents (fumées, poussières…).

Logo du financeur Ministère de la Culture Ministère de la Culture
Subvention : 1 500 € à 20 000 €
entre 3 et 6 mois

La France dispose d’un patrimoine linguistique d’une grande richesse : français, langues régionales, langues non territoriales, langue des signes française... Le ministère de la Culture soutient financièrement les projets visant à développer et à valoriser ce patrimoine.

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