Région Bourgogne Franche-Comté Le dispositif a pour but de promouvoir l’installation de panneaux solaires thermiques, de plans ou sous-vides et des panoplies nécessaires au fonctionnement y compris le comptage, et de favoriser la réhabilitation des contre-exemples.
Région Bourgogne Franche-Comté Promouvoir l’utilisation de la micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale, et de développement des territoires.
Région Bourgogne Franche-Comté Ce dispositif a pour objectif d'accompagner les entreprises de travaux forestiers (ETF) manuels en facilitant leur installation et en améliorant leurs conditions de travail et de sécurité. il prend la forme d'aide à l'installation ou d'aide à l'équipement.
AER BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Soutenir les entreprises dans leur démarche d’innovation technologique nécessitant l’apport de compétences externes pour valider une étape du projet.
Région Bourgogne Franche-Comté L'aide aux investissements - Chaufferies bois a pour objectif de favoriser le développement des chaufferies bois et la réhabilitation des contres références.
Région Bourgogne Franche-Comté Région Bourgogne Franche-Comté Elaborer des plans d’actions pluriannuels en direction des entreprises régionales de Bourgogne Franche-Comté soit en faveur du développement de filières et clusters, soit sur des thématiques : innovation, internationalisation, numérique, transition écologique et énergétique, responsabilité sociétale et environnementale, performance industrielle.
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagner les projets d’investissement liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels.
Fondation de la 2ème chance La Fondation de la 2ème Chance finance des projets de création ou de reprise d’entreprise.
Région Bourgogne Franche-Comté Cette aide permet le recours à des conseils extérieurs pour la réalisation d'études en vue de la définition, de la réalisation ou du développement de projets touristiques.
Région Bourgogne Franche-Comté Financement d’un programme annuel d’actions collectives à l’international.
Région Bourgogne Franche-Comté Ce dispositif permet de faciliter la création ou la reprise d’entreprise sous forme de SCOP, SCIC ou SCOP d’amorçage et d'apporter une réponse alternative et complémentaire à la création et reprise d’entreprise en soutenant les salariés coopérateurs.
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagner les projets immobiliers portées par des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire qui s’inscrivent dans un objectif de transition écologique et énergétique.
ADEME
L’ADEME propose un soutien financier pouvant aller jusqu’à 80 % pour accompagner les entreprises dans leurs projets d’écoconception, de production durable et d’obtention de l’Écolabel européen, depuis le diagnostic jusqu’à la mise en œuvre concrète. Les projets sont financés au fil de l’eau jusqu’à épuisement des ressources budgétaires ou au plus tard jusqu’au 31 décembre 2025.
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Permettre aux entreprises de réduire les risques : de chutes de hauteur et de plain-pied de heurt et d’écrasement par les véhicules, les engins de manutention et les charges liés aux postures contraignantes et à la manutention de charges lourdes et/ou encombrantes.
Région Bourgogne Franche-Comté Améliorer la qualité et développer l’offre d’hébergement touristique sur les grands itinéraires structurants régionaux ainsi que les hébergements de groupe.
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS
Région Bourgogne Franche-Comté Favoriser la création-reprise d’entreprises pour les porteurs de projet les plus précaires dans les territoires les plus défavorisées en Bourgogne-Franche-Comté.
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagner les démarches de prospection internationale ou commercialisation à l’export d’un produit ou service, afin de cibler de nouveaux marchés.
Région Bourgogne Franche-Comté Promouvoir la création-reprise-transmission d’entreprises, l’artisanat et l’ESS et renforcer le tissu des TPE, des entreprises artisanales et des entreprises de l’ESS sur la région Bourgogne-Franche-Comté.
Région Bourgogne Franche-Comté Ce dispositif d’aide participe à la modernisation des salles indépendantes et circuits itinérants de cinéma en région, dans les villes de taille moyenne et en milieu rural, afin de maintenir un réseau de salles attractif, performant et répondant aux nouveaux besoins. Les cinémas classés Art & Essai seront particulièrement encouragés dans leurs projets d’investissement. Les projets financés par la Région devront répondre, le plus en amont possible (phase de programmation puis de conception) aux attentes de la Région en termes d’éco-conditionnalité. La Région prendra également en compte le caractère d’incitativité du financement. L’aide aux structures ressources est sécurisée sous l’empire du Régime d'aide exempté n°SA.111666 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2024-2026, exempté de notification à la Commission européenne, adopté sur la base de l’article 53 du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n°651/2014.
Région Bourgogne Franche-Comté La Région Bourgogne-Franche-Comté, consciente des enjeux et défis que rencontrent les acteurs de l’économie du livre (en particulier les éditeurs indépendants) et soucieuse d’encourager dans la région un réseau de libraires et d’éditeurs de qualité souhaite accompagner ces acteurs culturels dans leurs différents projets de développement. Elle met ainsi en place des aides à l’économie du livre dont une aide en faveur de l’édition indépendante. Cette aide a pour but de contribuer au maintien, au dynamisme et au développement d’une activité éditoriale indépendante, d’encourager la diversité éditoriale en région et de favoriser la publication d’ouvrages de qualité ayant un intérêt pour la région.
Région Bourgogne Franche-Comté Promouvoir l’utilisation du biogaz, d’origine agricole industrielle ou territoriale, dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale et de développement des territoires.
Région Bourgogne Franche-Comté Favoriser la reprise par de nouveaux actionnaires et pérenniser le maximum d’emplois.
Région Bourgogne Franche-Comté Le fonds d’aide à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle vise à soutenir la création artistique, à encourager la diversité des œuvres filmiques, à développer le rayonnement culturel de la région et à constituer un patrimoine audiovisuel. Il vise également à encourager l’activité économique du secteur cinématographique et audiovisuel en région, à attirer des tournages en Bourgogne-Franche-Comté, et à dynamiser la création et la qualification d’emplois dans cette filière. Le fonds d’aide est placé sous le Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le Chapitre 1er et l'article 54 de la section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles, et sous le Règlement (UE) 2023/1315 de la Commission du 23 juin 2023 modifiant le règlement (UE) n°651/2014 en ce qui concerne sa prolongation et les adaptations à y apporter.
Région Bourgogne Franche-Comté Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario « Vers une région à énergie positive et bas carbone ».
Région Bourgogne Franche-Comté Augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de réduire la dépendance énergétique du territoire, notamment en privilégiant la filière méthanisation.
Région Bourgogne Franche-Comté soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable, permettre la préservation, le développement de la fréquentation touristique et les activités renforçant de ce fait l'attractivité touristique du territoire en valorisant le patrimoine et les équipements culturels,accélérer la mutation vers un tourisme durable prenant en compte les impacts économiques, environnementaux et sociaux.
Région Bourgogne Franche-Comté soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable, permettre la préservation, le développement de la fréquentation touristique et les activités renforçant de ce fait l'attractivité touristique du territoire en valorisant le patrimoine et les équipements culturels,accélérer la mutation vers un tourisme durable prenant en compte les impacts économiques, environnementaux et sociaux.
ADEME L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte :Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse.Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments.Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins.Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse).La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins.La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes températures (> 90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous aide à réaliser une étude de faisabilité préalable à un projet solaire thermique, en apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de cahier des charges selon les technologies utilisées. Les cahiers des charges concernent les études de faisabilité liées à la mise en œuvre :d’installations dédiées sur bâtiment ou process ;d’installations sur réseau de chaleur ;de systèmes solaires combinés. L’étude de faisabilité vous permettra de :vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une installation solaire ;proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités du site d’implantation, et assurer le dimensionnement et la pérennité de l’installation ;explorer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique. L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Études) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME (cliquez sur le symbole de tableau sur la droite de la page). Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers ses aides au financement d’installations de production d’eau chaude solaire.
ADEME Cette aide vise en priorité les projets l’accompagnement des études de futurs projets de production d’électricité par la force motrice de l’eau s’inscrivant dans des dynamiques de réhabilitation, de remise en service ou d’optimisation d’ouvrages existants, ainsi que l’équipement de seuils ou de chutes hydrauliques déjà présents voire d’équipements de réseaux d’eaux captées gravitairement (réseau d’eau potable, réseaux d’eaux usées, réseau neige, ...). Les projets de création d’installations hydroélectriques s’inscrivent dans un cadre réglementaire spécifique, relevant notamment des procédures prévues par le Code de l’environnement. À ce titre, l’éligibilité aux aides de l’ADEME est appréciée au regard des objectifs de l’Agence, de la maturité des projets et des priorités d’intervention définies à l’échelle nationale et régionale. Dans le contexte actuel, l’ADEME concentre son accompagnement financier sur les projets s’appuyant :sur des ouvrages existants ou des infrastructures déjà présentes, afin de favoriser des démarches pragmatiques et proportionnées, sans préjuger des possibilités de développement prévues par le cadre réglementaire en vigueur ;sur des réseaux eaux captées par gravitation (turbinage d’eau potable ou usée, réseau neige, …). Cela correspond à l’un des cas suivants :réalisation d’un aménagement neuf de production d’énergie sur un seuil existant qui n’a jamais été équipé auparavant ;remise en service d’un équipement n’étant plus en activité, bénéficiant ou pas d’un droit d’eau (fondé en titre, autorisation, etc.) et pouvant prouver l’existence de la chute et des organes qui utilisent ou ont utilisé la force hydraulique ;optimisation d’un site actuellement exploité avec possibilité ou non d’ajout d’un équipement complémentaire ;turbinage d’eau déjà captée (eau potable, eaux usées, réseau neige, ...). La concertation des enjeux énergétiques et enjeux environnementaux doit obligatoirement être menée dès la phase d’étude de faisabilité avec tous les usagers du cours d’eau (pêche, pratiques de loisirs ou sportives, navigation, etc.) est également à rechercher et doit se faire dans une logique de dialogue et de co-construction des projets qui s’opèrent grâce à la mise en place obligatoire de 2 réunions minimum en phase de démarrage et de restitution d’étude. 3 types d’études peuvent être financés avec des spécificités régionales :L’étude de potentiel devra déterminer le potentiel administratif, énergétique, environnemental et économique des seuils/sites potentiels sur un territoire/cours d’eau défini.L’étude de faisabilité devra démontrer la faisabilité administrative, technique, environnementale et économique d’une centrale hydroélectrique afin de fournir au maître d’ouvrage des éléments clairs, fiables et chiffrés lui permettant d’apprécier l’intérêt de réaliser ce projet.L’étude d’avant-projet devra préciser les conditions techniques et économiques de réalisation de l’installation au regard de l’implantation sur le site avec des études de sol, de génie civil, des relevés topographiques précis, voire tout autre type d’études préalablement validées en concertation avec l’ADEME. Les études d’ordre réglementaires ne sont pas éligibles aux subventions de l’ADEME. Pour les régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes, les trois types d’études sont éligibles. Pour les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Nouvelle-Aquitaine, les études de potentiel et de faisabilité sont éligibles. Les études d’avant-projet ne sont pas éligibles.
ADEME
L’ADEME soutient les investissements des opérateurs privés pour le traitement et la valorisation des biodéchets, notamment via la création, l’adaptation ou l’hygiénisation de plateformes de compostage. L’aide peut atteindre jusqu’à 60 % des dépenses éligibles pour accompagner la transition vers une gestion responsable des biodéchets.
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagner l’émergence de projets visant le déploiement d’activités de tourisme de savoir-faire (visites d’entreprises) susceptibles de renforcer l’attractivité touristique du territoire, dans les secteurs suivants (liste non exhaustive) : métiers d’art et d’artisanat, art de la table : bois, horlogerie-bijouterie-joaillerie, lunetterie, maroquinerie, art de la table, métiers d’art, industrie et énergie : mobilité, énergies renouvelables, hydrogène, métallurgie, santé, agroalimentaire : vins, fromages, industries agroalimentaires.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutenir l’acquisition de véhicules utilitaires légers et lourds afin de consolider le déploiement d’écosystèmes de mobilité sur le territoire régional.
Région Bourgogne Franche-Comté Ce dispositif vise à encourager le développement de nouvelles offres pour un œnotourisme pérenne, diversifié et différenciant en cohérence avec les stratégies des territoires labellisés « Destinations Vignobles et Découvertes » et les attentes des clientèles.
Région Bourgogne Franche-Comté Permettre à l’hôtellerie indépendante et familiale, située majoritairement en milieu rural, de se requalifier, se développer et s’adapter aux évolutions de la demande touristique, en vue d’une offre de niveau 2 étoiles minimum dans le cadre d’un projet global d’entreprise à moyen/long terme, tout en répondant aux enjeux de transition et de sobriété énergétique.
Région Bourgogne Franche-Comté Permettre aux petits campings de se requalifier, se développer et s’adapter aux évolutions de la demande touristique dans le cadre d’un projet global d’entreprise à moyen/long terme, tout en répondant aux enjeux de transition et de sobriété énergétique. Favoriser la différenciation, l’innovation et le développement des pratiques écotouristiques de plein air.
Région Bourgogne Franche-Comté Le présent règlement d’intervention vise à accompagner la transition touristique durable des territoires de montagne des 3 zones massifs situées en Bourgogne-Franche-Comté (Jura, Vosges du Sud et Morvan)
Région Bourgogne Franche-Comté Ce programme permettra de soutenir les investissements de nature à : aménager les itinéraires (pédestres, véloroutes et voies vertes, VTT, nordiques, voies navigables, équestres) en vue d’un maillage géographique continu, cohérent et structuré ; soutenir le développement de nouveaux services et équipements à destination de la clientèle itinérante dans une logique de démarche coordonnée à l’échelle des itinéraires ; développer l’observation touristique dans le domaine de l’itinérance.
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagner les projets de développement touristique durable et éco-responsable afin de structurer et développer une offre touristique pérenne et de qualité.
Ministère de la Culture La France dispose d’un patrimoine linguistique d’une grande richesse : français, langues régionales, langues non territoriales, langue des signes française... Le ministère de la Culture soutient financièrement les projets visant à développer et à valoriser ce patrimoine.